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3 résultats pour « simple juxtaposition d'elements (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2009328_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les constructions s'adossant à une construction de même hauteur ou élevées en même temps peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000772_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Les plans locaux d'urbanisme sont soumis à une simple obligation de compatibilité avec ces orientations et objectifs.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305367_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle