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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004064_20230706
6 juillet 2023
B et A le 6 décembre 2018 est intervenue dans un contexte de crise liée aux mobilisations lycéennes, fait suite à un mouvement d'humeur du requérant et s'explique par le fait que le CPE se sentait méprisé
1ère chambre
DTA_2201990_20240705
5 juillet 2024
Elle a été immobilisée pour la fracture de l'humérus par bandage coude au corps strict jusqu'au 3 janvier 2018, puis par écharpe simple permettant un début de mobilisation, jusqu'au 31 janvier 2018.
4ème Chambre
DTA_2100934_20230420
20 avril 2023
une professeure, Mme D, sans masque sanitaire et tenant à la main un objet effilé en bois d'environ 17 centimètres ; refusant de remettre cet objet à la professeure, il a au contraire effectué des mouvements
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205798_20230512
12 mai 2023
lien avec les conséquences de ses prises en charges au CH de la Dracénie et au CHU de Nice à compter du 13 octobre 2018 consécutives à un accident domestique (fracture de l'extrémité supérieure de l'humérus
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108683_20221130
30 novembre 2022
manuellement, sur le fait de savoir si elle pouvait être mise en mouvement par un enfant mais aussi si les lésions subies par Vincent H ont pu être causées par la chute de la grille ; 2°) de mettre
6ème Chambre
DTA_2504450_20260122
22 janvier 2026
Le ministre de l’intérieur fait également valoir qu’« à supposer même que le simple caractère équilibré de la pathologie de M.
2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
d'une part, et en tout état de cause de relever et garantir indemne la SMABTP prise en sa qualité d'assureur dommages ouvrage de toute somme qu'elle pourrait être amenée à régler amiablement, et ce sur simple
Chambre 3
DTA_2100092_20251118
18 novembre 2025
des pesons ne peut être retenu dès lors que les données constructives étaient rigoureusement conformes aux dispositions de l’arrêté ministériel du 22 juin 2017 qui n’imposait au constructeur qu’une simple