, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est faite à domicile.

, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est faite à domicile.

, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est faite à domicile.

, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est faite à domicile.

La requête indique les nom et domicile des parties (…) ».

La requête indique les nom et domicile des parties () ".

La requête indique les nom et domicile des parties (…) ».

La requête indique les nom et domicile des parties (…) ».

de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu'il est assigné à la requête de l'un ou de l'autre : 1° Les faits articulés et qualifiés dans la

La requête indique les nom et domicile des parties (…) ».

B... : - en l’absence de dispositions particulières en ce sens, un élu dont l’élection a été invalidée ne peut continuer à siéger.

La requête indique les nom et domicile des parties (…) ».

La requête indique les nom et domicile des parties (…) ».

La requête indique les nom et domicile des parties (…) ».

Aux termes du 3eme alinéa du 4° de l'article R. 421-7 du même code : " Chaque office engage une concertation notamment avec les associations de locataires comptant des représentants élus au sein de son

réel, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans préjudice du droit des parties de faire signifier ces décisions par acte d'huissier de justice. (…)".

, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans préjudice du droit des parties de faire signifier ces décisions par acte d'huissier de justice ".

avec demande d'avis de réception, sans préjudice du droit des parties de faire signifier ces décisions par acte d'huissier de justice. ".