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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre JU
DTA_2400872_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes du I de l'article L. 234-1 de ce code : " Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé () par une concentration
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202824_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
pas suffisamment motivée ; - les conditions posées par les articles L. 3332-15 et R. 3353-2 du code de la santé publique ne sont pas réunies en l'espèce ; - les intéressées ne présentaient pas de signe
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2400710_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes du I de l'article L. 234-1 de ce code : " Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé () par une concentration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311225_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 234-1 du même code : " I.- Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration
Source officielle1ère chambre
DTA_2003958_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520249_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202980_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500910_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403599_20240828
28 août 2024
28 août 2024
sursis à exécution permet de garantir le respect des dispositions de l'article 13 de la convention européenne des droits de l'Homme, applicables pour toute sanction administrative ; - la décision est signée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600540_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304812_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401896_20240219
19 février 2024
19 février 2024
. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403906_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
.- Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600492_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Aux termes des dispositions de l’article L234-1 du code de la route : « I.- Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé
Source officielleJuge Unique
DTA_2300401_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
.- Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304893_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Enfin, l'article L 243-1 du code précité dispose que : " Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2101901_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
.- Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206099_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523144_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001824_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
.- Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
Source officiellePage 1 sur 56