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2 087 résultats pour « salariés (loi du 25 janvier 1961) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300308_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

à 1961, à Hao de 1962 à 1963, à Mururoa de 1965 à 1967 puis à Maupiti jusqu'au 23 juin 2022, date à laquelle il est décédé ; - les trois conditions requises pour bénéficier de la présomption de causalité

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_1907430_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en novembre et décembre 1964, en janvier, février, mars, mai, juin, juillet et décembre 1965, en janvier et décembre 1966

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907466_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Employé par le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel en décembre 1959, de janvier à décembre 1960, en janvier, avril et décembre 1961, de janvier à juillet 1962, en janvier et février

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907505_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202729_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions et Armes Navales (DCAN) de Brest du 1er septembre 1966 au 31 août 1966, du 1er juillet 1967 au 30 septembre 1967, du 1er juillet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907494_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302289_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En l'espèce, il résulte de l'instruction que du 16 septembre 1963 au 31 août 1964, puis du 1er janvier 1966 au 6 septembre 1986, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907418_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907506_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907489_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907448_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907411_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907483_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907474_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907420_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Elle fait valoir que : - la créance est prescrite par application de la loi du 31 décembre 1968 ; - la réalité du préjudice invoqué n'est pas établie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907484_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Elle fait valoir que : - la créance est prescrite par application de la loi du 31 décembre 1968 ; - la réalité du préjudice invoqué n'est pas établie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907410_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Elle fait valoir que : - la créance est prescrite par application de la loi du 31 décembre 1968 ; - la réalité du préjudice invoqué n'est pas établie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907449_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Elle fait valoir que : - la créance est prescrite par application de la loi du 31 décembre 1968 ; - la réalité du préjudice invoqué n'est pas établie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907470_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Elle fait valoir que : - la créance est prescrite par application de la loi du 31 décembre 1968 ; - la réalité du préjudice invoqué n'est pas établie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907414_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Elle fait valoir que : - la créance est prescrite par application de la loi du 31 décembre 1968 ; - la réalité du préjudice invoqué n'est pas établie.

Source officielle