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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215063_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de " salarié hautement qualifié " ; - un nouveau numéro AGDREF lui a été attribué pour l'examen de son nouveau titre de séjour, qui est désormais disponible et pour lequel un rendez-vous lui a été fixé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501159_20250204
4 février 2025
4 février 2025
notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de la convoquer à un rendez-vous de renouvellement de demande de titre de séjour mention " Passeport Talent Salarié
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603322_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C... demande au juge des référés d’ « éviter la suspension de [son] contrat de salariée hautement qualifiée le 23 mars » et de « demander à la préfecture du Val-de-Marne de lui fournir sans délai : une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502200_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de la convoquer à un rendez-vous de renouvellement de son titre de séjour Passeport Talent Salarié
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208893_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
son précédent poste, elle a conclu un nouveau contrat de travail auprès de la société " Cat - Amania " et a donc sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " Passeport Talent - Salarié
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416543_20260204
4 février 2026
4 février 2026
territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent - salarié
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517416_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A, ressortissant marocain né le 22 juillet 1997, est entré en France en octobre 2023 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " salarié ".
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302037_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A, ressortissant russe, est entré en France sous couvert d'un visa de long séjour mention " Passeport Talent-Salarié hautement qualifié " dont la durée de validité expire le 10 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310153_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
franco-tunisien du 17 mars 1988 et de l'article L. 421-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison de la durée de son séjour en France depuis 2019, en raison de sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501269_20250207
7 février 2025
7 février 2025
notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de la convoquer à un rendez-vous de renouvellement de demande de titre de séjour mention " Passeport Talent - Salarié
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600366_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
administrative, la suspension de l’exécution de la décision du consulat général de France à Lagos du 19 décembre 2025 rejetant sa demande de visa de long séjour portant la mention « passeport-talent – salarié
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2515892_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant les mentions « passeport talent – carte bleue européenne – salarié
Source officielleChambre 1
DTA_2301199_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par une décision en date du 26 avril 2023, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de délivrer à Mme B, ressortissante tunisienne, un titre de séjour portant la mention " passeport talent salarié hautement qualifié
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309561_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Elle justifie par ailleurs être marié avec un compatriote titulaire d'une carte de séjour passeport talent en qualité de salarié hautement qualifié, valable jusqu'au 21 novembre 2026 et que l'enfant du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513712_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " Passeport Talent - Salarié hautement qualifié " par le biais de la plateforme " Administration numérique des étrangers en France ", et a été
Source officielle2ème chambre
DTA_2309022_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
administrative ; Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors que la décision s'analyse nécessairement comme un refus de lui délivrer le titre de séjour portant la mention " passeport talent - salarié
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521397_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 22 juillet 1997, est entré en France en octobre 2023 muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « salarié ».
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409111_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il a tenté de solliciter un changement de statut au profit d'une carte pluriannuelle portant la mention " passeport-talent salarié hautement qualifié " qui n'a pu aboutir en raison de l'instruction de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418295_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
situation, dès lors que sa demande de délivrance d'une carte de résident n'a pas été analysée, alors qu'il remplit toutes les conditions pour se la voir délivrer, ni celle relative à la carte "talent - salarié
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114084_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
visa de long séjour " recherche d'emploi - création d'entreprise " alors qu'il a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour " passeport talent - créateur d'entreprise " ou " passeport talent - salarié
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