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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400108_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
graves ou acte de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif. 5.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319601_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte manque en fait et doit être écarté. 3. En deuxième lieu, Il ressort de la décision attaquée que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304306_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D... a été mis en cause en 2017 et condamné par le tribunal correctionnel de Rennes le 14 août 2018 pour des « sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique apprivoisé ou captif », que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102039_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
signalements au fichier de traitement d'antécédents judiciaires pour des faits de vol sans violence en 2008, de violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours en 2014, de sévices
Source officielle8ème Chambre
DTA_2411182_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il est connu pour recel de bien provenant d’un vol et suppression, modification ou altération d’un élément d’identification de marchandise, le 9 septembre 2019 et pour avoir infligé des sévices graves
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306400_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le 14 octobre 2014, il a été mis en cause pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité, destruction du bien d’autrui commise en réunion, sévices graves
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212666_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Cette décision est motivée par la menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française représentée par le comportement de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500465_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
décision de l'office relève également que l'intéressé a été condamné à des peines d'emprisonnement le 9 mars 2018 pour des faits de violence aggravée par trois circonstances et le 15 février 2019 pour des sévices
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500155_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A a été interpellé le 28 décembre 2024 pour des faits de sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique ayant entraîné la mort.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2217001_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
pendant plus de trois mois par an, d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et en méconnaissance des directives territoriales d'aménagement du 1er juin 2016 au 30 juin 2017, de sévices
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500713_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En outre, il a été condamné le 18 juillet 2022 par le tribunal correctionnel de Montpellier à un an de prison pour sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique et refus de se soumettre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500575_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Interpellé et placé en garde à vue le 22 janvier 2025 par les services de la Direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) pour des faits de " sévices graves ou acte de cruauté envers un
Source officielle2ème chambre
DTA_2302229_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'autre part, qu'il avait été mis en cause en qualité d'auteur le 29 décembre 2021 pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, le 5 décembre 2014, pour des faits de sévices
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501407_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B le bénéfice de l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet s'est fondé sur le motif que le comportement de l'intéressé a été signalé par les service de police le 11 juin 2018 pour meurtre, sevices
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004716_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il ressort du courriel envoyé par le service des affaires juridiques du CNAPS que les membres de la CNAC ont été convoqués le 2 août 2019 pour la séance du 8 août 2019.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2407662_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime du 1er janvier 2019 au 7 février 2022, violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité du 1er janvier au 31 décembre 2020, sévices
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408931_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un arrêté du 10 juillet 2024, publié le même jour au recueil spécial n° 2024-249 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à M. C...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605964_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
maintien irrégulier sur le territoire français, après placement en rétention ou assignation à résidence, d'un étranger ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire le 30 septembre 2019, sévices
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302711_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de cruauté et un acte de mauvais traitement contraire aux articles 521-1 et R. 654-1 du code pénal.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302712_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de cruauté et un acte de mauvais traitement contraire aux articles 521-1 et R. 654-1 du code pénal.
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