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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2107499_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
En l'espèce, pour s'opposer au changement de nom envisagé, le préfet a estimé que le nom " B " était de nature à accroître la confusion dans l'esprit des administrés, qu'il comportait un risque de " contagion
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215956_20230224
24 février 2023
24 février 2023
F a, dans sa demande initiale de changement de nom auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, demandé à ce dernier de substituer à son nom de " F " le nom de " D " uniquement, et non le nom de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2503290_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303475_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
2022 en ce qu’il est concerné par un risque moyen de mouvement de terrain.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305162_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au maire de Donnezac, agissant au nom de l'État, de faire dresser procès-verbal d'infraction en application des articles L. 480-1 et L. 480-4 du code
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200019_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B F et Mme G F, contestent un arrêté du maire de Bellefond du 9 novembre 2021 valant décision de non opposition à la déclaration préalable déposée par Mme C et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004307_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
risques d'éboulements sur son territoire alors que l'Etat n'avait pas connaissance du risque.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206677_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206007_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elles soutiennent que : - le contrat d’assurance « risques statutaires » n°201507 conclu par la commune de Wormhout avec la société Genworth Assurances, qui agissait sous le nom commercial de FACL et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102363_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleChambre 3
DTA_2002303_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il ressort par ailleurs des mentions portées sur la requête qu'ils ont entendu agir au nom des sociétés qu'ils représentent, et non en leur nom propre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300610_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
droit et une erreur d'appréciation ; il n'est pas établi clairement l'existence d'un risque réel et important d'inondation de sa parcelle, ni la probabilité de réalisation de ce risque, ainsi que la gravité
Source officielleChambre 1
DTA_2301153_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304849_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Gard : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304850_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Gard : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907691_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303706_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100901_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A a été informé des risques inhérents à l'embolisation ; - en toutes hypothèses, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104641_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B E et Mme F A épouse E, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs, C E et D E, représentés par la SCP Attali , demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°
Source officielle3ème chambre
DTA_2300623_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de ce risque ainsi que de la possibilité de procéder à une césarienne et des risques inhérents à une telle intervention. 12.
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