A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant à obtenir le report de l'application de la sanction de révocation

Le tribunal a annulé la décision de révocation pour vice de procédure (absence d'assistance lors de l'entretien disciplinaire et insuffisance de motivation de l'avis du conseil de discipline).

représentée par la Selarl DNL Avocats (Me Di Nicola), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le directeur du Centre hospitalier d’Ardèche Nord a prononcé sa révocation

n’a fait naître une décision de rejet et n’a donc lié le contentieux indemnitaire que pour l’ensemble des préjudices causés par cette révocation illégale.

Pour infliger la sanction de la révocation à M.

A... de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre et de ce que la sanction envisagée était la révocation.

A... et a, par une décision du 19 janvier 2022, prononcé la révocation de M. A... et par voie de conséquence sa radiation des cadres.

de révocation.

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 juin 2023 par laquelle le directeur régional des douanes et droits indirects de Marseille a prononcé la révocation

D..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Nuku-Hiva a prononcé sa révocation et sa radiation des cadres à compter du 1er juillet 2025 ;

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Marie a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation

Il fait valoir que : - dès lors que la révocation a été suspendue, elle ne peut percevoir de rémunération pour la période de sa révocation ; - à compter de la suspension de la révocation elle s'est

Il soutient que : - l'indemnité qu'il a perçue à la suite de sa révocation subite et forcée du poste de directeur général de la société Val'Eco en mai 2016 n'est pas imposable ; sa révocation n'était

Elle demande au tribunal d’annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé à son encontre la sanction de révocation.

Pour décider la révocation de M.

A... saisit le tribunal d’un litige relatif à la « procédure de révocation » engagée à son encontre. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La Catherinette " (Pont d'Ain) a prononcé sa révocation

A un blâme puis, par un nouvel arrêté du 5 mai 2021, a prononcé sa révocation.