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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2008797_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Elle soutient que : - son activité d'achat, de stockage et de revente de marchandises ainsi que la mise à disposition de personnel pour le compte de la SARL Droguy Market correspond à une activité réelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303159_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Sur le rehaussement relatif à l’application d’une marge de 3 % à des reventes de marchandises au prix d’achat : 15.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400732_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
d'affaires global ou des recettes totales de l'exploitation. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203468_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
téléphonie ", ce que le requérant ne pouvait ignorer, alors que l'extrait d'immatriculation de la SARL C au registre du commerce et des sociétés mentionne une activité de " commerce, achat, vente ou l'achat-revente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204368_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
réalisation de ventes conséquentes sur des courtes périodes et à la circonstance qu'ils sont dépourvus des ressources humaines et des moyens d'exploitation nécessaires à l'exercice de leur activité d'achat-revente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305655_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société à responsabilité limitée Holding Harabass, qui exerce une activité de gestion de fonds et notamment, pour la période de 2016 et 2017, d’achat et revente de marchandises, a fait l’objet d’une
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2005570_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il n'est pas contesté que la société requérante, qui exerce l'activité de marchand de biens, a acquis cette propriété et ces lots dans l'intention de les revendre, pour bénéficier de l'exonération de droits
Source officielle2ème chambre
DTA_2300621_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Aux termes du 3 de l'article 38 du même code : « (...) les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient (...) ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2201780_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
à une analyse critique de la comptabilité présentée ; les données recueillies sur cette journée ont été retenues pour la reconstitution de recettes dont elles constituent l'élément essentiel ; l'obtention
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107139_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SARL Remue Ménage a pour activité l'achat-vente et la distribution de produits destinés à l'équipement du foyer et revend en France des marchandises acquises auprès de la société Remue Ménage Asia,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200588_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
; - la taxation de ses revenus fonciers dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux est artificielle, l'administration ne démontrant pas qu'il exerce une activité de marchand de biens
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
été retrouvé sur les marchandises et qu'il n'était qu'un intermédiaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004950_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Les marchandises () sont évaluées pour leur coût de revient, qui s'entend : / a.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203225_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article L. 73 du livre des procédures fiscales : " Peuvent être évalués d'office : / () 2° Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux ou des revenus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003468_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme A oppose la circonstance que ces immeubles auraient constitué sa résidence principale et que leur achat et leur revente ne peut par suite révéler l'existence d'une activité de marchand de biens.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306811_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
; - la décision de rejet de sa réclamation n'est pas motivée ; - il exerce une activité d'achat revente et non pas une activité de récupération de matériaux ferreux et les taux de charge retenus
Source officielle6ème chambre
DTA_2306812_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
; - la décision de rejet de sa réclamation n'est pas motivée ; - il exerce une activité d'achat revente et non pas une activité de récupération de matériaux ferreux et les taux de charge retenus
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112579_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
appartenant à l'entreprise ; / b) Des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; / c) Des marchandises appartenant à l'entreprise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003514_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
revendre, des actions ou parts créées ou émises par les mêmes sociétés () ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206306_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le directeur départemental des finances publiques de l’Isère conclut au rejet de la requête.
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