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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600077_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le 12 décembre 2025, la société Régal des Iles, candidate pour les lots 1 à 7, a été déclarée attributaire au 1er rang des lots 1, 2, 3, 4 et 5, tandis que la région Réunion, également candidate, n’était
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600075_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
et la région Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301448_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La procédure a été communiquée au comité régional de tourisme " Ile de la Réunion Tourisme ", à la région Réunion qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501523_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
d’urbanisme de la commune de Petite-Ile. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501525_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Mme B... et de Mme D..., pour le préfet de La Réunion. M. A... et la commune de Petite-Ile n’étaient ni présents ni représentés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400133_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de l'Ile de La Réunion et non compris dans les dépens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Au titre de l'année 2018, il a sollicité sa mutation sur l'Ile de la Réunion qu'il n'a pas obtenu.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501475_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En l’espèce, si, par les pièces qu’il produit, le préfet de La Réunion justifie de la notification de la requête à la commune de Petite-Ile par un courrier du 4 septembre 2025, reçu le 9 septembre suivant
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2301103_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, - et les observations de Me Murat, avocate de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308855_20230816
16 août 2023
16 août 2023
La région Ile-de-France, a présenté une note en délibéré, enregistrée 11 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532027_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Pour justifier de la régularité de l’information de Mme B... de l’inscription de son dossier en séance du comité médical, la région Ile-de-France produit un courrier à son attention indiquant la réunion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504609_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
hors d’Europe au taux de 50% au titre des services accomplis à l’Ile de la Réunion ; 2°) d’enjoindre au service des retraites de l’Etat de procéder au calcul de ses droits à retraite en appliquant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514193_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
mutation immédiate vers l’un des trois postes choisis à la Réunion.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003491_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D et de Me André, représentant la CCI de région Paris-Ile-de-France. Une note en délibéré, enregistrée le 31 mars 2023, a été présentée pour la CCI de région Paris-Ile-de-France.
Source officielle8ème chambre
DTA_2312334_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La seule circonstance alléguée par la région Ile-de-France que les réunions du 21 juin 2017 et du 26 mars 2019 n'aient pas donné lieu à des constatations particulières de l'expert ne saurait par elle-même
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500173_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
du 9 décembre 2024 portant autorisation environnementale pour l'extension du bassin de baignade de Grande-Anse à Petite-Ile ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Petite-Ile une
Source officielle3ème chambre
DTA_2301098_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
s’est opposée à son projet de division de la parcelle cadastrée AM 226 située sur le territoire de la commune de Petite-Ile ; 2°) de mettre à la charge du département de La Réunion la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500403_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Régal des Iles est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600067_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l’Ile-Maurice et lui interdit le retour sur le territoire pour une durée d’un an.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402558_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Une note en délibéré a été produite pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris enregistrée le 5 février 2024 à 17h30.
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