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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2305372_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il a été victime le 25 juillet 2019 d’un malaise sur son lieu de travail reconnu imputable au service puis le 18 août 2021 d’un autre accident qui n’a pas été reconnu imputable au service.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100914_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Son accident a été reconnu imputable au service par arrêté du maire de Lagny-sur-Marne du 25 juillet 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100495_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que l'assiette retenue pour le calcul de la redevance d'archéologie préventive mise à sa charge est erronée, dès lors que la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli suite
Source officielle2ème chambre
DTA_2300733_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
dans la fonction publique territoriale ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ; - le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400176_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
ses propres revenus et déduction faite des prestations reçues en compensation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004605_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Lille de procéder à la mise en œuvre des fiches précitées, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et, de lui communiquer ces fiches, selon les modalités retenues
Source officielle4ème chambre
DTA_2301689_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le 4 février 2016, elle a été victime d'un accident reconnu imputable au service.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202010_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un arrêté du 29 juillet 2019, le syndicat intercommunal a reconnu l’imputabilité au service de la pathologie de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001122_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de l'article 108-2 de la loi du 26 janvier 1984 : " Les services des collectivités () doivent disposer d'un service de médecine préventive (). / Le service de médecine préventive a pour mission
Source officielle8ème chambre
DTA_2103241_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme D... demande également l’indemnisation de ses préjudices résultant d’une nouvelle rechute survenue le 20 mars 2024, reconnue imputable à l’accident de service du 11 février 2015 pour laquelle elle
Source officielle3ème chambre
DTA_2103579_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B, le 7 mai 2020 ne comportait pas de rapport écrit du médecin du service de médecine préventive.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203017_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le 24 octobre 2020, l'intéressée a été reconnue travailleur handicapé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2408124_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Toutefois cette indemnité ne peut être évaluée en tenant compte des revenus de l'année 2020 dès lors que durant cette année, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008009_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle a alors engagé, en plus de l'examen en cours, un contrôle sur pièces des revenus de Mme B au titre des années 2011 et 2012 et une vérification de comptabilité de ses revenus des années 2013 et 2014
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108203_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et de faire parvenir à l'administration une déclaration détaillée de ses revenus et bénéfices, de ses charges de famille et des autres éléments nécessaires au calcul de l'impôt sur le revenu () ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2207043_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Dans ces conditions, la commune de Villejuif n'a commis aucune faute en n'organisant pas d'examen de reprise lors du retour de Mme A en septembre 2016.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2200146_20250212
12 février 2025
12 février 2025
du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, à défaut de suivre l'avis du médecin de prévention
Source officielle1ère chambre
DTA_2401199_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un arrêt de travail de Mme A au début de l'année 2019, lequel a été reconnu imputable au service, le médecin de prévention de la collectivité a notamment relevé
Source officielle6ème chambre
DTA_2106521_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce courrier faisait référence à une demande antérieure auprès du service de la médecine préventive. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001951_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il ressort, d'une part, de la note de présentation annexée à l'arrêté d'approbation du plan de prévention des risques du 16 mars 2020 que la méthodologie retenue pour l'élaboration du plan s'appuie sur
Source officiellePage 1 sur 1922