Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302138_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Dans ces conditions, le CNU qui s’est contenté d’apprécier la qualité de ses travaux de recherche ainsi que son implication dans les responsabilités collectives et dans l’activité pédagogique et qui a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508254_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
sienne afin qu'ils ne subissent pas les mêmes conséquences ; -elle essaie de sensibiliser ses camarades aux risques liés à la publication sur les réseaux sociaux, dans un esprit de prévention de responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502840_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
équipe au fonctionnement dégradé où les pratiques déviantes étaient tolérées, qu'elle reconnaît avoir commis des erreurs de discernement qu'elle regrette mais sans intention malveillante ; que les responsabilités
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1920710_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
la classe exceptionnelle a notamment lieu sur la base du mérite des candidats dans les trois volets de leurs métiers, à savoir les activités d'enseignement, les fonctions administratives et les responsabilités
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
l'équipe d'architecture et de maîtrise d'œuvre de conception s'agissant de l'erreur concernant la définition de l'usage de la place ayant conduit à la pose d'un matériau inadapté, mais aussi la responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504824_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
titres mentionnés au 1° de l'article 1er ou au 1° de l'article 2 ci-dessus ; () 2° Un curriculum vitae présentant les activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203552_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
droits de l'homme et des libertés fondamentales en faisant valoir que les tchétchènes proches d'anciens combattants sont victimes de la répression des autorités par application du principe de la responsabilité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202208_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Elle fait valoir que : Sur la recevabilité de la requête : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle tend à engager collectivement la responsabilité de plusieurs personnes publiques distinctes
Source officielle4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
distingue pas ses demandes selon les membres du groupement, lequel n'a pas d'existence légale ; il sera rappelé que la simple référence à l'existence d'une équipe de maîtrise d'œuvre ne créée aucune responsabilité
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500007_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de la société Michel Rémon et associés ; - la société IGREC ingénierie SAS ; - la société Allianz IARD, assureur en responsabilité de la société IGREC ingénierie SAS au titre d’un contrat collectif
Source officielle3ème chambre
DTA_2205924_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
victime d'une altération manifeste de son pouvoir de direction et de contrôle de son unité le réduisant à servir de simple courroie de transmission et que s'agissant de la veille réglementaire la responsabilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104601_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En ce qui concerne la responsabilité du fait de la méconnaissance de l'obligation d'assurer la collecte des eaux usées domestiques : 6.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408549_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., âgée de 29 ans à la date de l’accident, a commis une faute d’imprudence en utilisant le toboggan, de nature à l’exonérer de sa responsabilité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102048_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, auquel s'ajoute une pollution causée par les dispositifs d'assainissement individuel présents en surplomb de leur terrain ; - en matière d'assainissement collectif, la responsabilité sans faute des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000946_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il est constant qu'il n'existe aucun réseau d'assainissement collectif public ou de collecte des eaux pluviales public à proximité de la résidence, qui se trouve dans un secteur d'assainissement non collectif
Source officielle9ème chambre
DTA_2108749_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, ont commis une faute dans l'exercice de leurs compétences de contrôle de ces installations et de police, de nature à engager leur responsabilité ; - la responsabilité sans faute de la commune de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104092_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Sur la responsabilité : En ce qui concerne la carence fautive de la commune en qualité de personne responsable de la distribution de l'eau : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201398_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la responsabilité de la CCBTA, en sa qualité de gestionnaire du service public d'assainissement collectif (SPANC) se trouve engagée en ce que, d'une part, elle a manqué à ses
Source officielle3ème chambre
DTA_2301694_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur les conclusions indemnitaires : Sur la responsabilité : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102435_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C B, expert, demande la mise en cause de la SMABTP, en qualité d'assureur contrat collectif de responsabilité décennale de la communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole.
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