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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407426_20241226

Administratif

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Le juge des référés rejette la demande au motif que la situation ne présente pas un caractère d'urgence suffisant ou que la demande ne relève pas de sa compétence, sans examiner le fond.

Résumé IA — à vérifier

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409672_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission définitive de son client

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303320_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Il ressort des termes même de la décision litigieuse que pour mettre fin au bénéfice des conditions matérielles dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434184_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a renouvelé le récépissé de demande de carte de séjour de Mme B dans l'attente de la remise de son certificat de résidence édité le 13 janvier 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500157_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L'article L. 522-1 du code de justice administrative dispose que : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406850_20241202

Administratif

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Le juge des référés constate le désistement et radie l'affaire du rôle, sans tenir d'audience publique, conformément aux dispositions du code de justice administrative.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500988_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409785_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B J, Mme G I et Mme E K, représentés par Me Tuendimbadi Kapumba, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de leur délivrer une convocation pour déposer leur demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205944_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Stillmunkes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409463_20241101

Administratif

1 novembre 2024

1 novembre 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510180_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Broussillon, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503278_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500138_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C saisit le juge des référés afin d'obtenir l'exécution de ce jugement.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500167_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2. M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508234_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205945_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme G pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220254_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2003877_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En tout état de cause, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne ressort pas des pièces du dossier que la capacité de ces réseaux est suffisante pour desservir le secteur à urbaniser.

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TA

6ème Chambre

DTA_2202137_20241217

Administratif

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le tribunal relève d'office l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires faute de liaison du contentieux.

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre

DTA_2204398_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

En application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées, le 4 juin 2024, que le tribunal était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré

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