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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2005930_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
opposer au contribuable les informations recueillies, y compris celles qui procèdent des traitements mentionnés au troisième alinéa, qu'après restitution des pièces et documents saisis ou de leur reproduction
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302549_20260219
19 février 2026
19 février 2026
opposer au contribuable les informations recueillies, y compris celles qui procèdent des traitements mentionnés au troisième alinéa, qu'après restitution des pièces et documents saisis ou de leur reproduction
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1926348_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
E sont imprécises ; - il a déjà communiqué l'ensemble des documents en sa possession qui sont communicables ; - la communication des fichiers contenant les versions numérisées des oeuvres remettrait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207032_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
l'ordonnance à intervenir sur la demande d'expertise sera commune aux parties suivantes : la société CET Ingénierie SAS, liée en qualité de co-traitant à la commune par une convention de maitrise d'oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601167_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
2 du code de l’environnement, les trois conditions entourant la délivrance d’une telle dérogation n’étant pas remplies en l’espèce en ce qu’aucune solution alternative satisfaisante n’a été mise en oeuvre
Source officielle9ème chambre
DTA_2109358_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Ain a autorisé la société Isdi du Chauvilly à déroger à l'interdiction de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306094_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'article L.4721-8 du code du travail " Lorsque l'agent de contrôle de l'inspection du travail () constate que le travailleur est exposé à un agent chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304776_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001732_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
document : a) Indiquant les incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés mis en oeuvre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203361_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
place par les trois élevages les plus touchés, avec gardiennage renforcé ; ces mesures de protection ont été mises en places avant l'autorisation des tirs de défense ; -sur l'absence de mise en oeuvre
Source officielle2ème chambre
DTA_2102619_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception des droits dus en contrepartie de la reproduction
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907388_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
du 16 juillet 2019 portant dérogation aux interdictions de destruction, perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées, de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction
Source officielle3ème chambre
DTA_2109194_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
pas susceptible, au vu des documents produits, d'avoir une incidence négative particulière sur la présence des diverses espèces animales recensées, et notamment sur leurs conditions de vie et de reproduction
Source officielle2ème chambre
DTA_2005452_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
naturelle, interdisant : a) toute forme de capture ou de mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature ; b) la perturbation intentionnelle de ces espèces, notamment durant la période de reproduction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elles n'imposent pas davantage la reproduction des caractéristiques, notamment volumétriques, des constructions existantes avoisinantes. 24.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
la limite des dispositions des clauses types lesquelles constituent des clauses minimales de garantie ; - les dispositions de l’article 8.1.2 énumérant les obligations de l’assuré ne sont que la reproduction
Source officielle