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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2110371_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
qui aurait permis à l'expert de remettre son rapport dans un délai raisonnable ; - Elle est tenue de procéder aux travaux de reprise ; - Le mur peut être reconstruit à l'identique, ainsi que l'a validé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103105_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, et notamment des plans " PC5 " et de la notice descriptive, que son projet consiste, d'une part, à démolir l'ensemble bâti existant puis à reconstruire à l'identique son bâtiment principal, et, d'autre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002566_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le bâtiment détruit par un incendie en février 2015, composé de deux maisons mitoyennes appartenant à des propriétaires distincts, a été entièrement démoli et seule Mme B a demandé à reconstruire son bien
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301996_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté n° PC 1301322E0068 du 8 septembre 2022, le maire de la commune de Salon de Provence a délivré un permis de construire à Mme C... en vue de reconstruire à l’identique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200658_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Petite Chal " à Bourg-Saint-Maurice, ensemble le refus implicite opposé à leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de leur accorder cette autorisation ou, subsidiairement, de réinstruire
Source officielleJuge unique 3
DTA_2101342_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prétendus préjudices de Mme B relève de l'indemnité d'expropriation et ressortent donc de la compétence du juge judiciaire ; - la créance de Mme B est prescrite dès lors que les travaux ont été réalisés
Source officielle3ème chambre
DTA_2202319_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
rendu plus conforme aux dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et que celui-ci devait donc être autorisé en application des principes fixés dans la jurisprudence dite " Sekler ", repris
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306669_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il soutient que : - il a été contraint de déposer un permis de construire pour reconstruire à l'identique sa construction détruite par un incendie, en violation de l'article R. 421-17 du code de l'urbanisme
Source officielle4ème chambre
DTA_2309196_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B est le gérant et l'unique associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) B, ayant pour activité la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203206_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
; il n'y a donc eu aucune démolition d'éléments horizontaux ; en tout état de cause, le plancher des combles n'a été détruit et reconstruit que pour 57,60 m² et le rapport entre les éléments conservés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100234_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Estimant que le nouveau mur de soutènement n'était pas conforme à l'ancien, les époux A ont demandé à plusieurs reprises à la commune de réaliser un mur de soutènement identique à l'ancien.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000969_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ou de procéder elle-même à ce rétablissement, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à la commune de faire réaliser
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500081_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B C un congé devant prendre effet le 16 mai 2025, en vue de la reprise de l'exploitation par son fils, G F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002039_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
demandent dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 janvier 2020 rejetant leur demande tendant à ce que la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône réalise
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216730_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, se fonde sur une appréciation globale des travaux réalisés sur l'ensemble de l'immeuble et non sur les travaux réalisés quant aux seuls lots dont il est propriétaire, en contradiction avec la doctrine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402863_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
De plus, si les requérants soutiennent que la cellule familiale ne pourrait se reconstruire dans leur pays d'origine, la RDC, en raison notamment des mauvais traitements qu'aurait subis Mme F au sein de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
De plus, si les requérants soutiennent que la cellule familiale ne pourrait se reconstruire dans leur pays d'origine, la RDC, en raison notamment des mauvais traitements qu'aurait subis Mme F au sein de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202835_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
en reprise du mur de soutènement du chemin communal et sur les réseaux par la commune en 2013, et de chiffrer l'ensemble des préjudices qu'ils ont subis en rapport avec ces désordres.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502532_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
maire de la commune de Viry-Châtillon les a mis en demeure sous astreinte, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de déposer un permis de démolir pour la maison démolie et reconstruite
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2202537_20250801
1 août 2025
1 août 2025
La plastie de prothèses mammaires a été réalisée le 5 février 2019 à la clinique Champs-Elysées à Paris.
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