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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2302858_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., agente de la commune d’Orly, exerce des fonctions de représentante syndicale au sein du syndicat Force Ouvrière Orly.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305023_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme B D, agissant en qualité de représentante syndicale de Mme A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601388_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
syndicales représentatives au niveau local, il fait ainsi partie de la liste des organismes dont les réunions permettent l’octroi d’ASA aux « représentants syndicaux » qui y siègent (articles R. 214-36
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003138_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il soutient que : - il a admis la matérialité des faits qui lui sont reprochés sur conseil d'un représentant syndical ; - il ne bénéficie pas d'aide au retour à l'emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401344_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
syndicale ne pouvait être versé à la procédure en raison de l'obligation de discrétion à laquelle était tenue cette représentante syndicale ; - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501732_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Selon l'article R. 214-36 dudit code : " Une autorisation d'absence est accordée aux représentants syndicaux titulaires et suppléants, ainsi qu'aux experts, sur simple présentation de leur convocation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204853_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
est, de droit, représentant syndical au comité social et économique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216130_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
par un représentant syndical en tant que membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500997_20250301
1 mars 2025
1 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article R.214-36 du code général de la fonction publique : " Une autorisation d'absence est accordée aux représentants syndicaux titulaires et suppléants, ainsi qu'aux experts
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003352_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Après s'être entretenue de façon confidentielle avec la représentante syndicale puis téléphoniquement avec son mari, lequel a également échangé avec la représentante syndicale, Mme B a alors fait connaître
Source officielleChambre 2
DTA_2102904_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
syndical n’a pas pu prendre connaissance des pièces et accéder à son dossier en raison de la tardiveté de ce courrier ; ce courrier indiquait que le représentant syndical pouvait prendre connaissance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522081_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
absence devant être accordées aux représentants syndicaux afin qu’ils puissent participer à des réunions et congrès, des articles R. 214-18, R. 214-26 du même code au titre des décharges syndicales devant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301689_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
; il est également représentant syndical SUD au sein du comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail au sein de l'établissement du Grand Orléans ; dans le cadre de son mandat syndical, il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101122_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Parallèlement jusqu'au 18 octobre 2019, il détenait au sein de la société Auchan Supermarché les mandats de délégué syndical territoire méditerranée, représentant syndical au CHSCT territoire méditerranée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600817_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de ce dossier et qu’il n’a plus accès aux locaux de la délégation départementale des Hauts-de-Seine, son badge ayant été désactivé ; d’autre part, il n’a plus aucun moyen de s’entretenir avec son représentant
Source officielle4ème chambre
DTA_2303131_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... pendant l’exercice de son service a eu lieu entre l’intéressé et sa supérieure hiérarchique en présence de deux représentants syndicaux. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2225391_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par lettre du 30 avril 2020, le syndicat SACAAP-FO l'a désigné comme délégué syndical et représentant syndical au comité social et économique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300919_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C s'est rendu le 20 février 2023 à 10 heures à un entretien afin de pouvoir présenter ses observations et à l'occasion duquel il a pu être accompagné par un représentant syndical ; - après cet entretien
Source officielle6ème chambre
DTA_2307536_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il a été désigné le 3 juin 2019 délégué syndical et le 17 juillet 2019 représentant syndical au conseil économique et social de la société, ainsi que membre du comité du groupe Atlantic Sic.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303097_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
du personnel et de représentant syndical ; - la sanction de blâme est disproportionnée ; - cette sanction liée à une « prise de parole » est discriminatoire.
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