du comité social et économique central et délégué syndical.

Elle est également titulaire d'un mandat de représentante du personnel en qualité d'élue au comité social et économique depuis le 23 mars 2019 et de déléguée syndicale depuis 2012, Par courrier en date

et ancien délégué syndical ; / 2° Membre élu et ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou candidat à ces fonctions ; / 3° Représentant syndical au comité social

A B, salarié de la société anonyme (SA) Sylvamo France depuis le 6 décembre 2007, a été désigné représentant syndicat au comité social et économique de l'unité économique et sociale les 22 janvier 2015

Aux termes de l’article R. 2421-1 de ce code : « La demande d'autorisation de licenciement d'un délégué syndical, d'un salarié mandaté, d'un membre de la délégation du personnel au comité social et économique

; 2° Membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique ; 3° Représentant syndical au comité social et économique () ".

Il exerçait un mandat de délégué syndical UNSA et de membre élu du comité social et économique, dont il était trésorier.

Les sociétés Nocibé France Distribution, Groupe Nocibé et Nocibé France, regroupées dans une unité économique et sociale (UES) Nocibé, qui a pour activité la commercialisation de produits de maquillage

Les sociétés Nocibé France Distribution, Groupe Nocibé et Nocibé France, regroupées dans une unité économique et sociale (UES) Nocibé, qui a pour activité la commercialisation de produits de maquillage

Considérant ce qui suit : L’unité économique et sociale (UES) comprend vingt sociétés, dont la société Aegide Management et la société Domitys Invest, dont l’organisation intégrée a pour objet, d’une

A a été désigné représentant syndical le 15 juin 2020. Le 28 septembre 2020, M.

et économique (CSE) et de déléguée syndicale qui ne s'étend qu'à l'entreprise, elle ne peut assurer son reclassement ailleurs que dans l'entreprise ; le lien avec les mandats exercés par Mme C ne saurait

Vandenberghe, rapporteur public, - les observations de Me Meftah-Hegedus, représentant le syndicat SUD Chimie, et les observations de Me Fleuret, représentant les sociétés Arc France et Arc Holdings.

la FFCAM, Me Tétu représentant l'association DCFA et autres, Me Hercé représentant l'association VNEA, M.

détenus ; - le comité social et économique n'a pas été informé de l'intégralité de ses mandats syndicaux détenus ; - le délai de consultation du comité économique et social et celui de la saisine

au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants, dans les limites fixées à l'article L. 2143-12, un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur. / () "

du livre, du papier et de la communication de Bordeaux CGT d'une demande de reconnaissance judiciaire d'une unité économique et sociale entre les quatre sociétés du groupe Berjon, à laquelle appartient

D, recruté le 14 mai 1991 et exerçant des fonctions de coordinateur d'équipe sur le site de Genay, dans le département du Rhône, et titulaire du mandat de représentant syndical au comité social et économique