subsidiaire, il est fondé à solliciter de plein droit un repos compensateur d'une durée égale aux heures complémentaires effectuées en 2022 et 2023 pour une durée totale de 83,8 heures conformément à

la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

durée étant calculée en moyenne sur le trimestre ".

S'agissant des heures de repos compensateurs : 6.

de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours. / Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un

Aux termes de son article 4 : " () La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours ".

d'un repos minimum quotidien de 11 heures consécutives. / Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures (24 h + 11h) () ".

être irrégulier./ (…) / Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle. (…). ».

de travail établis pour plusieurs salariés avait permis de constater que la durée maximale de travail quotidienne et/ou hebdomadaire et les durées minimales de repos quotidien fixées par les articles

excéder quarante-huit heures au cours d’une période de sept jours. / Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives

excéder quarante-huit heures au cours d’une période de sept jours. / Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives

20 minutes ; / 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; /5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ; / 6° Un pour une durée

20 minutes ; / 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures ; /5° Deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures ; / 6° Un pour une durée

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quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures. / Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, ils peuvent accomplir une durée de travail continue

A a eu besoin d'une aide à domicile pendant 124 heures.