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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202760_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

de l'académie de Rennes a refusé de l'indemniser des frais qu'elle a exposés pour obtenir l'annulation par le tribunal administratif de Rennes de la décision du 26 mars 2019 par laquelle le recteur a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203615_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2301836_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le 18 janvier 2019, le recteur de l'académie de Rennes a reconnu l'entretien du 22 janvier 2018 de Mme D avec son supérieur comme un accident imputable au service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506445_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la rectrice de l’académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404696_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

F et Mme H était présidée par un représentant du recteur de l'académie de Rennes et était composée de quatre membres, régulièrement désignés par un arrêté du recteur de l'académie de Rennes du 6 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404698_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

D et Mme F était présidée par un représentant du recteur de l'académie de Rennes et était composée de quatre membres, régulièrement désignés par un arrêté du recteur de l'académie de Rennes du 6 décembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406677_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508512_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par suite, le mémoire et les pièces produites, au moyen de l’application Télérecours, par la rectrice de l’académie de Rennes sont recevables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404694_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404702_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

D et Mme C était présidée par un représentant du recteur de l'académie de Rennes et était composée de quatre membres, régulièrement désignés par un arrêté du recteur de l'académie de Rennes du 6 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404704_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

D et Mme C était présidée par un représentant du recteur de l'académie de Rennes et était composée de quatre membres, régulièrement désignés par un arrêté du recteur de l'académie de Rennes du 6 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507326_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, la rectrice de l’académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305446_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306024_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La rente est due à compter de la même date que la pension. ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306737_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406648_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305066_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204446_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204095_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

de l'académie de Rennes du 8 juillet 2022 portant refus d'autorisation de plein droit d'instruction de leur enfant en famille, ensemble cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203792_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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