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3 789 résultats pour « renovation urbaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2011338_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle soutient qu'elle exerce identiquement les mêmes fonctions que les chargés de mission au sein du Bureau de la Rénovation Urbaine, dont les fonctions rentrent dans le cadre du décret n°2001-1129 du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101505_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme B exerce les fonctions d'instructeur du financement de rénovation urbaine au sein de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis du service habitat et rénovation urbaine à la direction régionale et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403567_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 14 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307301_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403177_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 26 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401647_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410198_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407116_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407913_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408410_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405424_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405956_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 26 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406670_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406693_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

C B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 26 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306958_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307228_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 22 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400571_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher. Fait à Orléans, le 27 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403041_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B et au ministre du logement et de la rénovation urbaine. Fait à Toulouse le 4 novembre 2024. La présidente de la 6ème chambre, M-O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406820_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 20 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407724_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 15 novembre 2024.

Source officielle

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