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6 840 résultats pour « renouvellement pour une durée supérieure à cinq ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105162_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

pour une durée de cinq ans.

Source officielle
TA

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3ème Chambre

DTA_2103962_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

santé et des droits des femmes, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2015 pour dispenser une formation en ostéopathie et l'établissement a été autorisé à accueillir 200 étudiants par

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215871_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ou égale à six mois et inférieure à deux ans ; / -deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ; / -trois mois avant le terme de l'engagement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513131_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207753_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce contrat a été renouvelé quatre fois les 1er octobre 2014, 30 septembre 2015, 1er octobre 2016 et 1er octobre 2017, pour une durée de quatre années et quatre mois.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303220_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des études, pour une période maximale de cinq ans./ 3.2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400389_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que, pour l'année 2020/2021, Mme D A s'est inscrite en première année de section de technicien supérieur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203542_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

E, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement, une carte de séjour d'une durée de cinq ans portant la mention " Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502405_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, et dix ans en cas de menace grave pour l'ordre public. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500778_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de cinq ans.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500692_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

jours, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404963_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il justifie par la suite de 19 années de séjour régulier sous couvert d'un titre de séjour " vie privée et familiale " valable un an, régulièrement renouvelé jusqu'au 27 septembre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400906_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

pour une durée de deux ans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106741_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;-trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001351_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Aux termes de l'article 21-18 du code civil : " Le stage mentionné à l'article 21-17 est réduit à deux ans : 1° Pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2405023_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

" d'une durée de dix ans. / Les années de résidence sous couvert d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " retirée par l'autorité administrative sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304363_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

de demande de renouvellement, d'une non progression dans le cursus d'enseignement supérieur et d'une durée de résidence dans une résidence universitaire de plus de cinq ans.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308826_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

À compter de l’année 2019, il s’est vu délivrer un titre de séjour « travailleur temporaire », régulièrement renouvelé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500498_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

inférieure ou égale à un an.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405105_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle