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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524137_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101241_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, Mme B A a transmis au tribunal une demande adressée à la section du contentieux du Conseil d'Etat tendant à l'annulation de l'ordonnance n°449963 du 7 mai 2021 par laquelle la Haute juridiction a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200281_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par une décision du 4 février 2022, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi formé par l'association Fermanville Environnement et autres contre cet arrêt.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204949_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le Conseil d'Etat, dans une décision du 17 mars 2022, a rejeté le pourvoi formé par le syndicat du 7 allée d'Orléans.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301963_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
2022, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation qu'il avait exercé à l'encontre de cette dernière, le recours de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2407222_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
ses conclusions indemnitaires, le Conseil d'Etat ayant, ensuite, par une décision n°388637 du 13 juin 2016, rejeté le pourvoi en cassation contre cet arrêt.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211348_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le Conseil d'Etat, dans une décision du 17 mars 2022, a rejeté le pourvoi formé par le syndicat du 7 allée d'Orléans.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101071_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
le pourvoi du requérant contre l'arrêt ayant rejeté ses appels dirigés contre les jugements qui avaient déjà rejeté des demandes identiques en termes d'objet, de cause et de parties ; - les préjudices
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2217562_20250220
20 février 2025
20 février 2025
, en l'occurrence le ministre de l'intérieur et des outre-mer- préfecture de police de Paris ; - par un arrêt du 25 février 2022, le Conseil d'Etat a déjà rejeté le pourvoi de la société Kerry contestant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301962_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
ordonnance et par une nouvelle ordonnance n° 462297 du 13 octobre 2022 le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation qu'il avait exercé à l'encontre de cette dernière. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508191_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt en tant qu’il prononçait cette condamnation et ne l’a annulé qu’en tant qu’il le condamnait à indemniser une des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000800_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une décision n° 494288 du 23 juillet 2025, le conseil d’Etat a rejeté le pourvoi formé par M. A... contre le jugement du tribunal. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402308_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par une ordonnance n° 472732 du 13 février 2024, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi formé par la CCIR de Normandie contre cet arrêt. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402310_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par une ordonnance n° 472729 du 13 février 2024, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi formé par la CCIR de Normandie contre cet arrêt. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402318_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par une ordonnance n° 472733 du 13 février 2024, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi formé par la CCIR de Normandie contre cet arrêt. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402324_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par une ordonnance n° 472734 du 13 février 2024, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi formé par la CCIR de Normandie contre cet arrêt. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500044_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à la mise en liquidation d'une astreinte d'urbanisme suite au jugement du tribunal de grande instance de Privas du 7 juin 2019, puis l'arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 24 novembre 2020, puis le rejet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402307_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un jugement n° 2001948 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme A tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402309_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un jugement n° 2002042 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par Mme C tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402311_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un jugement n° 2002043 rendu le 17 décembre 2021, le présent tribunal a rejeté la requête présentée par M. Née tendant à l'annulation de cette décision.
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