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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Vice-Président RABATE
DTA_2120931_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
et 14 février 2022, la société Airbus opérations SAS, représentée par Me Chatel et Barreau, avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge ou à défaut la réduction
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2308264_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ce courrier précisait également qu’en l’absence de réaction avant le 14 juillet 2023, une réduction de son allocation pouvant aller jusqu’à 100 euros pourrait être appliquée.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2404274_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de sa part, une réduction de son allocation pouvant aller jusqu’à 100 euros pourrait être appliquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201326_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La SAS Avi-Charente soutient que les travaux immobilisés suivants « réseau pluvial et réfection voirie » d’un montant de 24 000 euros, « réfection de chaussée » d’un montant de 15 507 euros, « réfection
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2004727_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2020, la société anonyme (SA) d'HLM Hauts de Bièvre Habitat demande au tribunal de prononcer la réduction, à hauteur de 43 510 euros
Source officielleJuge unique 4
DTA_1805503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
M. et Mme B C et E A C demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties maintenues à leur charge. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201856_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
30 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Laboratoires Macors, représentée par la société anonyme RBA, demande au tribunal, en l'état de ses dernières écritures : 1°) de prononcer la réduction
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2105450_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Si le requérant soutient que la rédaction de cet article a été modifiée à droit constant par la loi de finances pour 2011 et que la nouvelle rédaction, qu'il estime plus claire et éclairée par les travaux
Source officielleJuge unique 4
DTA_1803494_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
requiert des superficies de vente anormalement élevées et a confié au pouvoir réglementaire le soin de déterminer le champ d'application et le montant de cette réduction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005451_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Aux termes du vingtième alinéa du même article, dans sa rédaction applicable au litige : " La réduction d'impôt prévue au premier alinéa est pratiquée au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2005456_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes du vingtième alinéa du même article, dans sa rédaction applicable au litige : " La réduction d'impôt prévue au premier alinéa est pratiquée au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2005457_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes du vingtième alinéa du même article, dans sa rédaction applicable au litige : " La réduction d'impôt prévue au premier alinéa est pratiquée au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2005458_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes du vingtième alinéa du même article, dans sa rédaction applicable au litige : " La réduction d'impôt prévue au premier alinéa est pratiquée au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114381_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D... demandent au tribunal de prononcer la réduction des cotisations primitives d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2018, 2019 et 2020, à hauteur de la réduction
Source officielle2ème chambre
DTA_2102464_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer, dans cette mesure, sur les conclusions à fin de réduction présentées par la SA Pain d'épices Mulot et Petitjean.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001651_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, Mme E D demande au tribunal de prononcer la réduction de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été
Source officielle1ère chambre
DTA_2212167_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Lapeyre, représentée par la société Compagnie de Saint-Gobain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction
Source officielle5ème chambre
DTA_2307308_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aux termes de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année 2021 : " I. 1° Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005004_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
élevées et a confié au pouvoir réglementaire le soin de déterminer le champ d'application et le montant de cette réduction.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108467_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
bardage verrière », « 11352 – Réfection bâtiment stockage », « 11387 – Réfection sol bâtiment N », « 11388 – Réimplantation local actenium », « 11399 – Réfection réseaux bat N », « 12953 – Travaux de
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