Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504063_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
celle-ci ne peut être corrigée au moyen de la procédure en rectification d’erreur matérielle.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200076_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La demande de Mme B ne peut s'analyser comme un recours en rectification d'erreur matérielle et doit par suite être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2006983_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par lettre enregistrée le 18 octobre 2023, le centre hospitalier de Verdun, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy présente une demande de rectification d'erreur matérielle.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200703_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La demande de Mme A ne peut s'analyser comme un recours en rectification d'erreur matérielle et doit par suite être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200704_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La demande de Mme B ne peut s'analyser comme un recours en rectification d'erreur matérielle et doit par suite être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200760_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La demande de Mme B ne peut s'analyser comme un recours en rectification d'erreur matérielle et doit par suite être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120857_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Mme B demande la rectification d'erreurs matérielles affectant selon elle le jugement n°17/00028 du tribunal des pensions militaires d'invalidité en date du 12 juillet 2019, en ce qu'il aurait déclaré
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303725_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par une lettre enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande la rectification d'une erreur matérielle.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302386_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par jugement du 31 décembre 2020 et une ordonnance en rectification d'erreur matérielle rendue le 12 janvier 2021, le tribunal, statuant sur les requêtes n° 1807245 et n° 1807246
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302092_20230807
7 août 2023
7 août 2023
erreur n'a pas d'influence sur le sens de la décision, de sorte que le recours en rectification d'erreur matérielle ne saurait être ouvert en l'espèce.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201055_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par une lettre enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande la rectification d'une erreur matérielle.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302595_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Une requête en rectification d'erreur matérielle, présentée par Mme B A, a été enregistrée le 14 juillet 2023. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324905_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A entend saisir le tribunal d'une demande de rectification d'erreur matérielle. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500674_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par sa requête, Mme A... indique qu’elle entend présenter une demande de rétractation et de rectification d’erreur matérielle sur le fondement des dispositions de l’article R. 833-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601445_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le recours en rectification d’erreur matérielle est ouvert, même sans texte, devant les juridictions qui statuent en dernier ressort.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_1804292_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il résulte des dispositions citées au point 2 que l'article R. 833-1 du code de justice administratif, relatif au recours en rectification d'erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513078_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... entend saisir le tribunal d’une demande de rectification d’erreur matérielle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2104616_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il résulte des dispositions citées au point 2 que l'article R. 833-1 du code de justice administratif, relatif au recours en rectification d'erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410348_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'erreur matérielle.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500024_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Les dispositions de l'article R. 741-11 du même code, qui sont seules applicables devant les tribunaux administratifs, n'ouvrent le recours en rectification d'erreur matérielle que dans l'hypothèse d'une
Source officiellePage 1 sur 164