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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_1908362_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A a été recruté par la commune de Provins en 2006, puis titularisé en 2011, pour exercer les fonctions d'agent d'entretien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520478_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

mesure où elle doit, d’une part, supporter le versement des salaires de l’ensemble des apprentis s’élevant à un montant total de 88 130 euros, auquel s’ajouteront des coûts de formation de nouvelles recrues

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304257_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

cette rechute est survenue alors qu'il était au service d'une nouvelle collectivité.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302808_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

cette rechute est survenue alors qu'il était au service d'une nouvelle collectivité.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103289_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

de sa pathologie déclarée en 2016 et que cette rechute est en lien avec le service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401094_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

; - la production de la liste des recrutements effectués durant cette période est utile en vue d'introduire un recours de plein contentieux ; - il est actuellement demandeur d'emploi et a perdu son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316664_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

, des démissions récentes et doit faire face à une forte demande de ses clients.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503686_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

cette rechute est survenue alors qu’il était au service d’une nouvelle collectivité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100576_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

compatible avec la situation créée par la récente attribution d'une indemnité de rupture conventionnelle par le CHUR, la décision de recrutement étant différée dans cette attente.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201910_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de sa maladie professionnelle ainsi que la décision du 31 octobre 2022 de rejet de son recours gracieux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100872_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois a refusé de prendre en charge ses arrêts de travail à compter du 30 juillet 2020 suite à la rechute

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108900_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Il en est de même pour la rechute consécutive à un accident du travail, conformément aux dispositions de l'article R. 441-16 du code de la sécurité sociale. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520427_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris a refusé l’affectation de leur fils, A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520428_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris a refusé l’affectation de leur fille, C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520430_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris a refusé l’affectation de son fils, A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520432_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris a refusé l’affectation de son fils, B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520436_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris a refusé l’affectation de son fils, A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520437_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris a refusé l’affectation de sa fille, C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400103_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représentée par Me Texier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Poitiers a refusé de reconnaître l’imputabilité de la rechute

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104291_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

du 26 février 2021 au 12 mars 2021 au titre de la maladie ordinaire, ainsi que la décision du 19 novembre 2021 par laquelle la même autorité a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la rechute

Source officielle

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