A... conteste l’avis d’opposition administrative émis le 2 octobre 2025 par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire en vue de recouvrir la somme de 735 euros correspondant

Le 16 décembre 2021, la commune de Bagnères-de-Bigorre a émis à son encontre un titre exécutoire n°1423, bordereau 180, pour le recouvrement d'une créance de 51 889,60 euros correspondant à la taxe sur

Le 19 avril 2021, la commune de Bagnères-de-Bigorre a émis à son encontre un titre exécutoire n°363, bordereau 44, pour le recouvrement d'une créance de 5 969,63 euros correspondant à la taxe sur les remontées

Le 13 avril 2021, la commune de Bagnères-de-Bigorre a émis à son encontre un titre exécutoire n°349, bordereau 41, pour le recouvrement d'une créance de 16 341,73 euros correspondant à la taxe sur les

Le 9 mars 2021, la commune de Bagnères-de-Bigorre a émis à son encontre un titre exécutoire n°226, bordereau 24, pour le recouvrement d'une créance de 57 254,82 euros correspondant à la taxe sur les remontées

de Bagnères-de-Bigorre pour le recouvrement d'une créance de 65 948,90 euros correspondant à la taxe sur les remontées mécaniques pour l'année 2016 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bagnères-de-Bigorre

Le 31 décembre 2019, la commune de Bagnères-de-Bigorre a émis à son encontre un titre exécutoire n°1977, bordereau 232, pour le recouvrement d'une créance de 6 169,79 euros correspondant à la taxe sur

Le 31 décembre 2019, la commune de Bagnères-de-Bigorre a émis à son encontre un titre exécutoire n°1978, bordereau 232, pour le recouvrement d'une créance de 13 829,94 euros correspondant à la taxe sur

Le 31 décembre 2019, la commune de Bagnères-de-Bigorre a émis à son encontre un titre exécutoire n°1979, bordereau 232, pour le recouvrement d'une créance de 67 530,36 euros correspondant à la taxe sur

de forêt puisque sa superficie totale ne représente que 1 235 hectares ; la contestation de la créance est sérieuse et ancienne en l'absence de contrat, de respect des règles de recouvrement de droit

B..., conteste devant le tribunal l’avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 26 décembre 2025 en vue du recouvrement de la somme de 375 euros correspondant au montant de l

du rôle ou de l'envoi de l'avis de mise en recouvrement sont déchus de tous droits et de toute action contre ce redevable. (). ".

du recouvrement de recourir à la contrainte, ne fait pas obstacle au versement volontaire et spontané par le contribuable de sa dette fiscale.

Après observations du contribuable puis recours hiérarchique et interlocution départementale, les impositions ont été mises en recouvrement à hauteur de de 22 384 euros en ce qui concerne les rappels de

Après observations du contribuable puis recours hiérarchique et interlocution départementale, les impositions ont été mises en recouvrement à hauteur de de 22 384 euros en ce qui concerne les rappels de

de Peisey-Nancroix à lui payer la somme de 20 400 euros au titre du contrat passé avec cette commune, majoré de l'intérêt au taux légal, outre 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement

Le 31 décembre 2018, la commune de Bagnères-de-Bigorre a émis à son encontre un titre exécutoire n°1590, bordereau 189, pour le recouvrement d'une créance de 59 305,56 euros correspondant à la taxe sur

Le 31 décembre 2018, la commune de Bagnères-de-Bigorre a émis à son encontre un titre exécutoire n°1591, bordereau 179, pour le recouvrement d'une créance de 66 256,90 euros correspondant à la taxe sur