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14 910 résultats pour « recours à un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602032_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ils soutiennent que l’expertise est utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301185_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

De même, le recours à un expert est dépourvu d'utilité pour déterminer, ainsi qu'il est demandé, le cadre juridique de la relation qui s'est nouée entre le CROUS et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301188_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

De même, le recours à un expert est dépourvu d'utilité pour déterminer, ainsi qu'il est demandé, le cadre juridique de la relation qui s'est nouée entre le CROUS et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301190_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

De même, le recours à un expert est dépourvu d'utilité pour déterminer, ainsi qu'il est demandé, le cadre juridique de la relation qui s'est nouée entre le CROUS et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301192_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

De même, le recours à un expert est dépourvu d'utilité pour déterminer, ainsi qu'il est demandé, le cadre juridique de la relation qui s'est nouée entre le CROUS et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301195_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

De même, le recours à un expert est dépourvu d'utilité pour déterminer, ainsi qu'il est demandé, le cadre juridique de la relation qui s'est nouée entre le CROUS et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301197_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

De même, le recours à un expert est dépourvu d'utilité pour déterminer, ainsi qu'il est demandé, le cadre juridique de la relation qui s'est nouée entre le CROUS et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301200_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

De même, le recours à un expert est dépourvu d'utilité pour déterminer, ainsi qu'il est demandé, le cadre juridique de la relation qui s'est nouée entre le CROUS et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301201_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

De même, le recours à un expert est dépourvu d'utilité pour déterminer, ainsi qu'il est demandé, le cadre juridique de la relation qui s'est nouée entre le CROUS et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301189_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

De même, le recours à un expert est dépourvu d'utilité pour déterminer, ainsi qu'il est demandé, le cadre juridique de la relation qui s'est nouée entre le CROUS et Mme A, les dates d'entrée et de sortie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301191_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

De même, le recours à un expert est dépourvu d'utilité pour déterminer, ainsi qu'il est demandé, le cadre juridique de la relation qui s'est nouée entre le CROUS et Mme B, les dates d'entrée et de sortie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301193_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

De même, le recours à un expert est dépourvu d'utilité pour déterminer, ainsi qu'il est demandé, le cadre juridique de la relation qui s'est nouée entre le CROUS et Mme B, les dates d'entrée et de sortie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301196_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

De même, le recours à un expert est dépourvu d'utilité pour déterminer, ainsi qu'il est demandé, le cadre juridique de la relation qui s'est nouée entre le CROUS et Mme B, les dates d'entrée et de sortie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301198_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

De même, le recours à un expert est dépourvu d'utilité pour déterminer, ainsi qu'il est demandé, le cadre juridique de la relation qui s'est nouée entre le CROUS et Mme A, les dates d'entrée et de sortie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301199_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

De même, le recours à un expert est dépourvu d'utilité pour déterminer, ainsi qu'il est demandé, le cadre juridique de la relation qui s'est nouée entre le CROUS et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601035_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

externe sur les conditions de travail ; 2°) d’enjoindre au CAPS de mettre en œuvre sans délai l’expertise externe votée par la F3SCT ; 3°) de prendre toute mesure utile visant à garantir la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201057_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Elle soutient qu'une expertise est utile dans la perspective d'une action en indemnisation qu'elle est susceptible d'exercer en raison des illégalités fautives entachant les décisions de la collectivité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200934_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

astreinte par jour de retard en cas de non-exécution des mesures prescrites. / II. - Si la personne concernée n'a pas obtempéré à cette injonction dans le délai imparti par la mise en demeure, le maire a recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201060_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

permanent, préjudice d'agrément) et le cas échéant, en évaluer l'importance ; 7°) fournir au tribunal, de manière générale, tous éléments susceptibles de lui permettre de statuer sur un éventuel recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400417_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A D, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, demeurant Cabinet d'expertise médicale, La Closerie, 6 traverse des Hussards à Marseille (13005) est désigné

Source officielle

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