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3ème Chambre

DTA_2104331_20240213

13 février 2024

qualité d'ayant-droit de son époux.

1ère Chambre

DTA_2313949_20251212

12 décembre 2025

Les époux B... ont été évacués de leur logement et relogés à titre gratuit par la commune. Par deux courriers en date des 7 et 18 novembre 2022, Mme et M.

2ème Chambre

DTA_2201077_20240527

27 mai 2024

Elle n'a pas davantage détaillé les modalités d'obtention par son époux de cette nationalité. Sur les conclusions d'excès de pouvoir : 3.

Magistrat M. FAY

DTA_2206152_20231127

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 décembre 2022, 24 octobre et 8 novembre 2023, M.

1ère chambre

DTA_2400085_20260115

15 janvier 2026

Le 14 mai 2022, Mme G... a transmis une déclaration d’accident de service et par un courrier du 17 mai 2022, elle a, avec ses deux enfants, formulé une demande de reconnaissance de l’imputabilité au service

3ème Chambre

DTA_2109874_20240507

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, Mme D B, agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, M.

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413517_20250107

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme A C conteste la décision du 25 octobre 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de

7ème Chambre

DTA_2206211_20231201

1 décembre 2023

Mme C, ressortissante camerounaise née le 16 juin 1992, est entrée irrégulièrement en France en novembre 2014 selon ses déclarations, en compagnie de sa fille alors âgée de deux ans.

5ème Chambre

DTA_2502206_20251014

14 octobre 2025

Mme A..., ressortissante mongole, est entrée en France le 22 septembre 2023 accompagnée de son époux et de leurs trois enfants mineurs, afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

12eme chambre

DTA_2112377_20240530

30 mai 2024

E et de son époux ainsi que de ceux de leurs enfants.

3ème Chambre

DTA_2303300_20251021

21 octobre 2025

Elle soutient que : - le CIVEN ne conteste pas que son époux C...

1ère Chambre

DTA_2200058_20220906

6 septembre 2022

Par un courrier du 25 octobre 2021, elle a sollicité la reconnaissance du transfert du centre de ses intérêts matériels et moraux en Polynésie française.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302457_20230315

15 mars 2023

frauduleux de cette reconnaissance, qui n'a pas été contestée par le ministère public ; la sincérité de son union avec M.

5ème Chambre

DTA_2305004_20260107

7 janvier 2026

Sa demande a été ajournée à deux ans par décision du 1er septembre 2020 du préfet du Bas-Rhin.

3ème Chambre

DTA_2301346_20251031

31 octobre 2025

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel le maire de la commune d’Ault a refusé de reconnaitre l’imputabilité au service du décès de son époux

1ère chambre bis

DTA_2200696_20230509

9 mai 2023

Séparée de son époux quelques mois après son arrivée, elle a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français le 12 septembre 2017.

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410406_20260427

27 avril 2026

la validation d’un état de services pour l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) au titre des services effectués par son époux

9ème Chambre (JU)

DTA_2102098_20220926

26 septembre 2022

Elle soutient que le logement qu'elle occupe n'est pas adapté à sa situation familiale, soit 5 personnes, dont son époux et ses trois enfants, dans la mesure où il ne comporte que deux chambres ni au handicap