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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2003947_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
alors que la mission qui lui a été confiée dans le cadre du marché de travaux portait seulement sur l'étude, la réalisation et la pose des seuls équipements et appareillages de sécurité et non sur la recherche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207483_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Alpes d'apporter une réponse légale dans les meilleurs délais à son courrier à la présidence de l'université Grenoble Alpes du 13 décembre 2020, auquel étaient joints un courrier adressé au Centre de Recherche
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500220_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant le mur de clôture de leur propriété située sur le territoire de la commune de Pérols (Hérault), d'en rechercher
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201597_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Une note de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), rédigée pour les besoins de l’instance, précise d’ailleurs que l’évolution de la récolte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508925_20250807
7 août 2025
7 août 2025
dès lors qu'elle énonce clairement la nature même du projet en cause ; -les moyens tirés d'erreurs de droit par absence de projet réel et antérieur doivent être écartés, dès lors que la commune recherche
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202109_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ne résulte pas de ces dispositions que le législateur aurait ainsi entendu remettre en cause les droits d'antériorité acquis sous l'empire des textes antérieurs.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507586_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision : - elle méconnaît les dispositions des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l’urbanisme, à raison de l’absence de justification de l’antériorité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603936_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
présumée, la justification d’une autorisation d’urbanisme ou la caducité éventuelle de la promesse de vente, ne pouvant être utilement évoqués pour renverser cette présomption ; que la réalité et l’antériorité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603946_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
présumée, la justification d’une autorisation d’urbanisme ou la caducité éventuelle de la promesse de vente, ne pouvant être utilement évoqués pour renverser cette présomption ; que la réalité et l’antériorité
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2109506_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le calcul de chaque sous-quota est effectué en tenant compte de trois composantes : / 1° L'antériorité des producteurs, calculée selon les modalités définies aux articles R. 921-38 et R. 921-39 ; / 2°
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2010957_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le calcul de chaque sous-quota est effectué en tenant compte de trois composantes : / 1° L'antériorité des producteurs, calculée selon les modalités définies aux articles R. 921-38 et R. 921-39 ; / 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414399_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
; -la proposition de mise en œuvre d'un système antiracinaire démontre que les plantations n'ont pas été réalisées dans les règles de l'art au regard de l'environnement urbain ; -l'éventuelle antériorité
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501765_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Elle fait valoir que : - l'expertise est inutile ; - sa responsabilité ne peut être recherchée ; - les dommages pourraient résulter de tuyas à l'intérieur de la propriété le long du muret, récemment
Source officielleChambre 1
DTA_2003325_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Établissements C, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2019 par laquelle le préfet des Vosges a rejeté la déclaration en date du 27 août 2019 d'antériorité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404766_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2009970_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le calcul de chaque sous-quota est effectué en tenant compte de trois composantes : / 1° L'antériorité des producteurs, calculée selon les modalités définies aux articles R. 921-38 et R. 921-39 ; / 2°
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600226_20260226
26 février 2026
26 février 2026
code de l’urbanisme, les divers objectifs mentionnés dans la décision, formulés pour certains en des termes généraux, ne permettent pas de connaître la nature du projet poursuivi ; en outre, aucune antériorité
Source officielle2ème chambre
DTA_2117479_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche
Source officielle1ère chambre
DTA_2101972_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
méconnaît cet article, dès lors que l'écoulement d'eau qui alimente leur étang ne remplit pas les critères pour être caractérisé de cours d'eau ; - le préfet aurait pu leur accorder le bénéfice de l'antériorité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201379_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans le cas où le licenciement est motivé par un comportement fautif, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre du travail, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès
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