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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2303797_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
À été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2201379_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2108237_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, son concubin. Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205295_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303559_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2302805_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418681_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Enfin, aux termes de l’article 515-8 du code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2105411_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200968_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe
Source officielle9ème chambre
DTA_2402204_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de concubin d’une réfugiée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208549_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article L. 561-5 de ce même code : " Les membres de la famille d'un réfugié ou d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire sollicitent, pour entrer en France, un visa d'entrée pour un
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2103152_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D'autre part, l'article 515-8 du code civil dispose que : " Le concubinage est A union de fait, caractérisée par A vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2300836_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de M. E, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2115584_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302636_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
D'autre part, aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2005670_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
E et Mme D vivent en concubinage.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107639_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 septembre 2023 : - le rapport de M. Fédi, rapporteur, - les observations de Mme B et de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300401_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le rapport de Mme Réchard a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308841_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme C B, née le 9 mars 1997, sa concubine alléguée, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée), en qualité de
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2300109_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Elle soutient que : - elle n'a pas considéré Mme A comme étant en situation de concubinage pour la période comprise entre le 1er mars et le 31 juillet 2021, l'indu d'un montant de 153,42 euros pour cette
Source officiellePage 1 sur 721