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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2006258_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ils soutiennent que : - dans son jugement en date du 4 février 2020, le tribunal judiciaire de Tarbes rappelle expressément que dans les rapports entre co-obligés, le partage de responsabilité s'effectuera

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204736_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Si, au titre des mois en litige, la SASU Emirates Coffee and Co s'est prévalue d'une baisse de plus de 50 % de son chiffre d'affaires par rapport aux périodes de référence, elle n'en justifie pas, malgré

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1911488_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, conseillère ; - et les conclusions de M. Philipbert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2107184_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

étant à nouveau divisée en 2016 en CO 101 et CO 102.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203987_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Dumouchel de Prémade, représentant la société Moret and Co. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406045_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Article 5 : Les co-experts établiront un pré-rapport, soumis aux parties pour recueillir leurs dires, sauf s’ils ne le jugent pas utile à l’accomplissement de leur mission, laquelle sera réalisée dans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010330_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Mosconi pour la SCI Jyc et Co et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100335_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100337_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108855_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403528_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

plusieurs parcelles au 2-10 rue Victor Hugo et au 34 rue Antoine Lumière à Décines (69150), parcelles cadastrales CO30 - CO 31 - CO 32 - CO 159, qui présentent un danger pour la sécurité publique du fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2102036_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, la SARL Co-Tech et la société Socotec.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001832_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

n° 51 et CO n°s 136 et 137.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102702_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Grizeau Le Meillat, représentant la société Havana Café and Co.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302601_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Souteyrand ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1907603_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108296_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Huin, rapporteur public, - et les observations de Me Guinel-Johnson, substituant Me Laclau, avocate de la SARL Massmark et Co. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2323044_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

: 1) les marchés confiés au co-attributaire s'agissant des lots 1 A et 1 B en 2016 ; 2) les marchés confiés au co-attributaire s'agissant des lots 1 A et 1 B en 2019 ; 3) les éventuels avenants

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2016254_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Constant, représentant la SAS H et CO.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203716_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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