Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500337_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes de ce rapport, les experts considèrent que l'état de santé de la requérante doit être regardé comme consolidé à la date du 4 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert, que la verrière connait un décrochement en partie basse et ne comporte pas de caniveau à sa jonction avec les bacs acier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303372_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La commune soutient, en se fondant sur le rapport de l'expert, que la rosace du mitigeur et les joints de faïence ne sont pas étanches, ce qui permet des infiltrations d'eau.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100623_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'expert a déposé son rapport le 31 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311474_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305350_20250217
17 février 2025
17 février 2025
le cas où les mesures qu'il a prescrites par arrêté de mise en sécurité du 7 juillet 2021 et les préconisations du rapport de l'expert rendu le 21 décembre 2022, concernant l'immeuble du 90 rue Gabriel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003519_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le 16 juin 2020, le ministre de l'intérieur a informé l'association Aben qu'il avait été destinataire d'un rapport d'un expert automobile constatant que le véhicule immatriculé AN-345-JK dont elle est
Source officielle1ère chambre
DTA_2004368_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'experte, que la date de consolidation de l'état de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203709_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La mesure sollicitée par le président de la communauté de communes du Val de l'Oise tend à constater la bonne exécution des travaux prescrits par le rapport de l'expert désigné par le juge administratif
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903007_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - l'ordonnance n°1812158 du 21 décembre 2018 du juge des référés du Tribunal ; - le rapport de l'expert désigné, du 20 janvier 2019 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501873_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par sa requête visée ci-dessus, il demande au juge des référés de condamner la commune de Porto-Vecchio à lui payer des indemnités provisionnelles qu’il évalue, au vu des conclusions du rapport de l’expert
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2300155_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2020 pour les immeubles sis 1 et 3 rue Pontcel à Luzarches ; 2°) d’enjoindre à la commune de Luzarches de surseoir à l’édiction de tout nouveau titre exécutoire dans l’attente des conclusions du rapport
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102724_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport de l'expert judiciaire, que les ouvrages de plâtrerie présentent de nombreux désordres.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600737_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Selon l’article R. 511-2 de ce code
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205164_20250828
28 août 2025
28 août 2025
il n'est pas contesté qu'il n'a pas été communiqué aux parties avant le dépôt du rapport de l'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504914_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Le rapport de l'expert mandaté par l'assureur de Mme A estime que les dommages subis par la maison de cette dernière ont pour origine " le débordement des cheneaux suite à un cumul de précipitations exceptionnelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101364_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D'une part, il résulte du rapport des experts désignés par la CCI que la prise en charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301321_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il ressort du rapport de l'expert que les désordres suivants ont été constatés : des infiltrations d'eau au niveau des baies restaurées en raison de masticages inexistants ou insuffisants et de joints
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200799_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le centre hospitalier soutient que : - ses observations n'ont pas été consignées dans le rapport d'expertise ; - l'expert, qui a répondu aux observations du syndicat des copropriétaires et pas aux
Source officielle1ère chambre
DTA_2104558_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S'agissant du préjudice d'agrément, il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert, que M.
Source officiellePage 1 sur 1483