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70 042 résultats pour « rapport avec l'action publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2205149_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302168_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Tiberghien, - les conclusions de M. Martha. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204470_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208555_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300668_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301148_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005489_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303578_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2303040_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bénis, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202053_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Léon, substituant

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303634_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400774_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200470_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle soutient que : - selon l'article L. 1331-7 du code de la Santé Publique, la date d'exigibilité de la participation litigieuse est la date de raccordement de l'immeuble au réseau public de collecte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202371_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108857_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2002416_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2411100_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Le rapport de M. Rezard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2301394_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frieyro, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2002422_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Elle soutient qu'elle a conclu un prêt d'accession sociale en 2019 et que sa situation financière et professionnelle est précaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202720_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Source officielle

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