Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2400141_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 30 janvier 2024, la société Oui-Oui Elec, M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301587_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
G D, suivant sur la liste " Oui à Etretat ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003571_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme T, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407063_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
le 14-08-2023 NLS 25-08-2013 V < 20 km/h PV -1 AF OUI le 05-09-2023 NLS 12-10-2013 V < 20 km/h PV -1 AF OUI le 31-10-2023 NLS 17-12-2013 Franchissement PVE -3 AF OUI le 23-01-2024
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506261_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Girard-Ratrenaharimanga. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511879_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’éclairer le tribunal sur l’engagement, éventuel, de la responsabilité de l’AP-HM enfin, le cas échéant, en cas d’erreur de diagnostic dire si le retard a été à l’origine des préjudices subis et si oui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501312_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
le tribunal sur l'engagement, éventuel, de la responsabilité du centre hospitalier enfin, le cas échéant, en cas d'erreur de diagnostic dire si le retard a été à l'origine des préjudices subis et si oui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508622_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Article 3 : En application de l'article R. 621-9 du code de justice administrative, le collège d'experts déposera son rapport au greffe du tribunal administratif de Marseille par voie numérique dans le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400576_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lauranson, - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512654_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
le tribunal sur l’engagement, éventuel, de la responsabilité du centre hospitalier enfin, le cas échéant, en cas d’erreur de diagnostic dire si le retard a été à l’origine des préjudices subis et si oui
Source officielle2ème chambre
DTA_2201741_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
propos en ces termes " oui tes collèges sont des fils de pute, oui tes collègues sont des fils de chien, met moi un rapport je m'en bat les couilles ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306011_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Sur le dépôt d'un pré-rapport : 5. Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600690_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
le tribunal sur l’engagement, éventuel, de la responsabilité du centre hospitalier enfin, le cas échéant, en cas d’erreur de diagnostic dire si le retard a été à l’origine des préjudices subis et si oui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500648_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Article 3 : En application de l'article R. 621-9 du code de justice administrative, les experts déposeront leur rapport au greffe du tribunal administratif de Marseille par voie numérique dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505647_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
le tribunal sur l'engagement, éventuel, de la responsabilité du centre hospitalier enfin, le cas échéant, en cas d'erreur de diagnostic dire si le retard a été à l'origine des préjudices subis et si oui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208511_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C des chances de les éviter, l'importance de cette perte de chance, en pourcentage ; préciser également s'il s'agit d'un aléa thérapeutique et si oui dans quel pourcentage ; 9°) préciser, notamment,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401336_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600691_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
le tribunal sur l’engagement, éventuel, de la responsabilité du centre hospitalier enfin, le cas échéant, en cas d’erreur de diagnostic dire si le retard a été à l’origine des préjudices subis et si oui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503759_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le tribunal sur l'engagement, éventuel, de la responsabilité du centre hospitalier enfin, le cas échéant, en cas d'erreur de diagnostic dire si le retard a été à l'origine des préjudices subis et si oui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301441_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Sur le pré-rapport . 3. Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.
Source officiellePage 1 sur 28