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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300311_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Rabaté, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Gavalda, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501474_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il soutient que l’arrêté attaqué méconnaît l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de
Source officielle2ème chambre
DTA_2305286_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Rabaté, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501473_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Source officielle3ème chambre
DTA_2500471_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme : « 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201952_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rabaté a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602891_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
nouvelles modalités de validation de la licence suivie à l’université Paul Sabatier, marquées par l’absence de compensation entre matières, ont eu une incidence déterminante sur la manière dont sa progression
Source officielle3ème chambre
DTA_2500498_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Dans ces conditions, l’ensemble des éléments produits à la présente instance ne peuvent permettre d’établir une progression significative dans la poursuite d’étude de M. A....
Source officielle3ème chambre
DTA_2404755_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-béninoise du 21 décembre 1992 ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielle3ème chambre
DTA_2503916_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204342_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2500058_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes du 1er
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300623_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte ce qui précède que le préfet de l'Isère n'a pas commis d'erreur d'appréciation en estimant que le sérieux et la progression des études faisaient défaut. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403065_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201966_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes
Source officielle2ème chambre
DTA_2302411_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A n'apporte pas d'éléments de nature à justifier du sérieux, de la progression et de la cohérence du cursus suivi.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2317543_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dans ce cas, la contribution est obtenue par application d’un taux progressif à la fraction du chiffre d’affaires de l’ensemble des entreprises redevables qui est supérieure au montant M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2313933_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dans ce cas, la contribution est obtenue par application d’un taux progressif à la fraction du chiffre d’affaires de l’ensemble des entreprises redevables qui est supérieure au montant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501792_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
sur tous les points non traités par la convention ". 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401839_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePage 1 sur 3