Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202855_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
non judiciaire n'est pas opposable à l'ONIAM et ne respecte pas le principe du contradictoire, le rôle des experts désignés dans ce cadre étant de déterminer plus particulièrement les accidents médicaux
Source officielle8ème chambre
DTA_2306953_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
n'avait jamais constaté des faits de cette gravité au cours de sa carrière, en affirmant que la supposition d'une enquête à charge était " absurde ", en tentant de recentrer le débat, ce qui n'est pas le rôle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107252_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Et il produit, au soutien de ses allégations, le compte rendu de la réunion des coordonnateurs des sites experts ENS-DGESCO du 9 mars 2017, qui rappelle le rôle des sites experts dans la formation continue
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2210364_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D'une part, la requérante ne conteste pas sérieusement, comme le soutient le ministre de la justice, qu'elle a cessé d'exercer ses missions de chef de projet module formation Harmonie dès le début de la
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200445_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
été reconnue apte au poste de professeur à Koumac, tel que cela ressort de l'expertise médicale du docteur A du 10 mai 2023 ; - enfin, le rôle du médecin expert et du médecin de prévention ne sont pas
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2427953_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
manque de démarches proactives [de sa part] pour se tenir informée des tendances du marché des indices ESG », à un « suivi trop discontinu de ce marché, particulièrement évolutif, [incompatible] avec le rôle
Source officielle6ème chambre
DTA_2200175_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
J G et de Mme F, une expertise, confiée au docteur I B, chirurgien spécialisé en chirurgie viscérale et digestive. L'expert a déposé son rapport le 13 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604312_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Bâtis et non bâtis – Exportations et évictions – Successions – Estimations », demeurant 13 rue du château à Vendeuvre (14170), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604417_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Bâtis et non bâtis – Exportations et évictions – Successions – Estimations », demeurant 13 rue du château à Vendeuvre (14170), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604464_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Bâtis et non bâtis – Exportations et évictions – Successions – Estimations », demeurant 13 rue du château à Vendeuvre (14170), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604467_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Bâtis et non bâtis – Exportations et évictions – Successions – Estimations », demeurant 13 rue du château à Vendeuvre (14170), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604468_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Bâtis et non bâtis – Exportations et évictions – Successions – Estimations », demeurant 13 rue du château à Vendeuvre (14170), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604471_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Bâtis et non bâtis – Exportations et évictions – Successions – Estimations », demeurant 13 rue du château à Vendeuvre (14170), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604620_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Bâtis et non bâtis – Exportations et évictions – Successions – Estimations », demeurant 13 rue du château à Vendeuvre (14170), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604622_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Bâtis et non bâtis – Exportations et évictions – Successions – Estimations », demeurant 13 rue du château à Vendeuvre (14170), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604710_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Bâtis et non bâtis – Exportations et évictions – Successions – Estimations », demeurant 13 rue du château à Vendeuvre (14170), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604783_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Bâtis et non bâtis – Exportations et évictions – Successions – Estimations », demeurant 13 rue du château à Vendeuvre (14170), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604784_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Bâtis et non bâtis – Exportations et évictions – Successions – Estimations », demeurant 13 rue du château à Vendeuvre (14170), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604785_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Bâtis et non bâtis – Exportations et évictions – Successions – Estimations », demeurant 13 rue du château à Vendeuvre (14170), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604942_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Bâtis et non bâtis – Exportations et évictions – Successions – Estimations », demeurant 13 rue du château à Vendeuvre (14170), est désigné en qualité d’expert.
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