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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2506021_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par une décision du 25 avril 2025 dont elle demande l’annulation, la directrice du centre hospitalier de Douai a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309917_20230821
21 août 2023
21 août 2023
, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire de Neuilly-sur-Marne a prononcé sa révocation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205857_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La décision de révocation de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100854_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300879_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par ordonnance du 6 janvier 2023, la présidente de la première chambre du tribunal a pris acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200937_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A une sanction de révocation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107650_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
de Bagnols, motif pris de ce que ceux-ci avaient été obtenus par fraude, a retiré divers actes relatifs au déroulement de sa carrière.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202552_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué () ". 3.
Source officielle12eme chambre
DTA_2203959_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
ayant déjà prononcé, conformément aux dispositions de l’article 15 du décret n°91-298 du 20 mars 1991, une sanction de révocation de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2427487_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation (...) ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2400651_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En ce qui concerne la légalité interne : Pour prononcer la révocation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100105_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Réuni le 5 février 2020, le conseil de discipline a proposé à l'unanimité une sanction de révocation à l'encontre de Mme C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205410_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303986_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l’Etat à lui verser une somme de 15 000 euros à titre d’indemnité en réparation des préjudices moral et financier subis du fait de sa révocation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107652_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
89 de la loi du 26 janvier 1984 et la procédure disciplinaire a été méconnue ; - l'illégalité de la décision prononçant sa révocation entache d'illégalité l'arrêté en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502272_20250807
7 août 2025
7 août 2025
La décision contestée prononçant la révocation de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204540_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une décision du 1er août 2022, cette autorité a toutefois prononcé la sanction de révocation.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501052_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un acte enregistré le 21 novembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603062_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En l’espèce, par la décision contestée, qui prononce sa révocation à compter du 1er avril 2026, M. B... se trouve privé d’emploi et de tout traitement sans limitation de durée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602355_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Me Betrom, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 13 juin 2024 prononçant sa révocation
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