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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2004907_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de révision qu'il a lui-même instauré pour la révision du classement des établissements d'enseignement ou de formation ; - si son préjudice n'est pas financier, l'absence de reclassement de son établissement
Source officielle8ème chambre
DTA_2004906_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de révision qu'il a lui-même instauré pour la révision du classement des établissements d'enseignement ou de formation ; - son préjudice s'élève à la somme de 5 818,56 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101731_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
par lesquelles la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre a refusé de leur attribuer un plan de gestion de sangliers au titre de la campagne cynégétique 2021/2022 et un plan de chasse triennal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104595_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
euros pour 2019 et 100 euros pour 2020, enfin qu'il n'a reçu aucune explication ni aucune réponse à son recours administratif du 21 août 2021 et, dans le dernier état de ses écritures, demande le révision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100083_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
D A un plan de chasse triennal.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101731_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
2020 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé la carence de la commune de L'Etang-la-Ville, définie par l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102716_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
période triennale, de rattraper le retard accumulé au cours de la période triennale échue et la mise en œuvre de l'article L. 302-9-1. () ". 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003169_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
du 4 juin 2020 par laquelle la fédération départementale des chasseurs du Loiret a attribué à son territoire, situé sur la commune de Courtemaux (45), un plan de chasse individuel pour la période triennale
Source officielle1ère chambre
DTA_2100481_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
; ainsi, en application de l'article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation, la commune du Pradet devait réaliser 247 logements sur la période triennale 2017-2019 ; sur cette période triennale
Source officielle1ère chambre
DTA_2101465_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le préfet de l'Essonne a ainsi considéré que la commune de Morigny-Champigny n'avait pas respecté ses obligations triennales sur la plan quantitatif pour la période 2017-2019. 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304990_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans ce dernier cas, il peut faire l’objet d’une révision annuelle (…) ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102854_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DDTM34 n° 2020-09-11368 du 18 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé la carence définie par l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102533_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la révision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202302_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A a formé, le 31 mai 2022, un recours en révision de ce plan de chasse, notifié le 7 juin 2022 et tendant à l'attribution d'un cerf élaphe mâle à prélever.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101574_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Or, le bilan triennal de la période fait état d'une réalisation globale de cinquante logements, soit un taux de réalisation de l'objectif triennal de 20,08 %.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002630_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A a demandé, par courrier du 22 juin 2020, la révision de ce plan de chasse. Ce recours a été rejeté par une décision du 24 juillet 2020. M. A demande l'annulation de ces décisions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001763_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
triennale des loyers en cause sur la base de l'indice du coût de la construction. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105755_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Si la commission parvient à déterminer des possibilités de réalisation de logements sociaux correspondant à l'objectif triennal passé, elle recommande l'élaboration, pour la prochaine période triennale
Source officielle1ère chambre
DTA_2100478_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle produit d'ailleurs à l'instance un tableau intitulé bilan des objectifs triennaux, dans lequel apparaissent ces 29 logements sociaux créés sur la période triennale.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405795_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les projets de logements ainsi pris en compte au titre d'une période triennale ne peuvent alors être retenus pour apprécier le respect de l'objectif de la période triennale suivante au cours de laquelle
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