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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300033_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article 2 du décret du 3 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle des îles de la Petite Terre : " Il est créé un comité consultatif de la réserve naturelle,
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
naturelle de Saint-Martin a refusé sa demande d'autorisation d'exercer une activité commerciale dans ladite réserve ; 2°) d'enjoindre au gestionnaire de la réserve naturelle de Saint-Martin, dans un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101654_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 2 du décret du 3 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle des îles de la Petite Terre : " Il est créé un comité consultatif de la réserve
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103351_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que par l'article 1er de l'arrêté en litige, la préfète de la Gironde et le préfet maritime de l'Atlantique ont, dans le périmètre de la réserve naturelle des prés salés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105706_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, que par l'article 1er de l'arrêté en litige, la préfète de la Gironde et le préfet maritime de l'Atlantique ont, dans le périmètre de la réserve naturelle des prés salés
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002351_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
marins, aux réserves naturelles, aux biotopes ou aux sites classés ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304398_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 332-9 du code de l’environnement :« Les territoires classés en réserve naturelle ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect
Source officielle2ème chambre
DTA_2200577_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ce faisant, si la société requérante conteste également la légalité des dispositions du PADDUC classant la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio en zone à vocation naturelle prioritaire, il ne ressort
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204189_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article L. 332-2 du code de l'environnement : " I. ' Le classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000996_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, armateur, exerce son activité commerciale dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre grâce à son navire de plaisance d'une capacité de 12 passagers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204122_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article L. 332-2 du code de l'environnement : " I. ' Le classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104173_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article L. 332-2 du code de l'environnement : " I. ' Le classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104172_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article L. 332-2 du code de l'environnement : " I. ' Le classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300034_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La zone des îles de Petite-Terre (commune de la Désirade) a été classée en réserve naturelle en 1998.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201550_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il soutient que : - le préfet de la Corse-du-Sud n'a pas qualité pour demander la liquidation de l'astreinte dès lors que la gestion du domaine public de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio
Source officielle2ème chambre
DTA_2200422_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, - et les observations de Me Clotagatide, représentant la Réserve naturelle marine de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101565_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
naturelle de la Baie de Saint-Brieuc porte uniquement sur la règlementation des activités dans le périmètre de la réserve ; - la gestion de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc est déléguée
Source officielle3ème chambre
DTA_2301513_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par une convention signée le 17 décembre 2019 entre le département de La Réunion, la « régie autonome réserve naturelle nationale de l’Etang Saint-Paul » et Mme C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100679_20240201
1 février 2024
1 février 2024
2019 concernant le plan de gestion 2018-2027 de la Réserve naturelle nationales des Ramières, "la mise en place d'une réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial de la rivière
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100675_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
arrêté, - d'annuler l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 16 avril 2021 en ce qu'il n'a accordé à Monsieur B que quatre demi-journées par semaine d'activité commerciale dans la réserve
Source officiellePage 1 sur 564