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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523922_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
opérées, du caractère du remboursement domicile-travail de mars 2025 et des régularisations postérieures à la décision attaquée ; 3°) d’enjoindre à l’administration de produire un décompte détaillé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205095_20240219
19 février 2024
19 février 2024
lieu de statuer sur les conclusions relatives à la pénalité pour non-réalisation des heures d'insertion, qui sont devenues sans objet dès lors qu'elle a été appliquée à tort, ce qui a donné lieu à régularisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004752_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Le bulletin de paie d'août 2020, produit en défense, procède à la régularisation des rémunérations dues pour les mois de mars à juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004757_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Le bulletin de paie d'août 2020, produit en défense, procède à la régularisation des rémunérations dues pour les mois de mars à juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507801_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
septembre 2021 et 21 juin 2023, le principe d’égalité de traitement entre agents et l’obligation de prendre en compte la rémunération effectivement due au moment du départ, y compris en cas de régularisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516347_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
administrative, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une date de rendez-vous en préfecture afin qu’il puisse déposer son dossier de demande de régularisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908911_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A titre de régularisation postérieure, en octobre 2018, ces fiches de temps ont été également signées par la salariée et renvoyées à la DIRECCTE du Grand Est.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005627_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Compte tenu de cette régularisation postérieure à l'enregistrement de la requête qui couvre l'intégralité du préjudice matériel dont le requérant demande l'indemnisation, les conclusions indemnitaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2002863_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, nonobstant une régularisation postérieure de l'absence effective de l'intéressé par le service des ressources humaines et, d'autre part, par le rapport d'évènement circonstancié rédigé le jour de l'altercation
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907587_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle5e chambre
DTA_2400494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
n’a pas été présentée par un avocat, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 431-2 du code de justice administrative ; - le moyen tiré du vice de procédure n’est pas fondé ; - la régularisation
Source officielle1ère chambre
DTA_1905235_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de régularisation. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par suite, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la production des permis de régularisation postérieurement à l’expiration du délai accordé ne saurait faire obstacle à ce que le tribunal tienne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100809_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que cette décision ne constitue pas un acte détachable de la procédure d'imposition à l'impôt sur les sociétés.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123765_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aussi, et pour regrettable que soit les rejets de ses demandes de régularisation, postérieures toutefois à la décision attaquée du 16 septembre 2021 et qui relèvent d'un litige distinct, l'AP-HP pouvait
Source officielle2ème chambre
DTA_2302449_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il résulte de l'instruction que, par une décision du 18 décembre 2023, postérieure à l'introduction de la présente requête, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215304_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En se bornant à faire valoir qu’elle a procédé à des régularisations postérieurement au contrôle de la délégation territoriale ouest du Conseil national des activités privées de sécurité, la société Yvoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2105744_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Toutefois, cette régularisation, postérieure à la période vérifiée, est sans incidence sur le bien-fondé des rappels en litige.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005051_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
En outre, l'erreur comptable alléguée n'a fait l'objet d'aucune régularisation postérieure de la part de la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505089_20250801
1 août 2025
1 août 2025
; - il méconnaît l'article 57.2 du règlement de la ligue de football d'Occitanie ; - il entachée d'une erreur de droit en ce qu'il se fonde sur l'article 136 des règlements généraux de la fédération
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