Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201693_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions du syndicat de la résidence Héliopolis bâtiments F-G-H tendant à l'annulation de l'arrêté de permis de construire de régularisation délivré le 16 juillet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402533_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900090_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
rembourse en conséquence au requérant les sommes qu'elle a déjà perçues à ce titre, sauf à ce qu'elle émette dans des conditions régulières un nouvel avis de régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900084_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
rembourse en conséquence au requérant les sommes qu'elle a déjà perçues à ce titre, sauf à ce qu'elle émette dans des conditions régulières un nouvel avis de régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900085_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
rembourse en conséquence au requérant les sommes qu'elle a déjà perçues à ce titre, sauf à ce qu'elle émette dans des conditions régulières un nouvel avis de régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900087_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
rembourse en conséquence au requérant les sommes qu'elle a déjà perçues à ce titre, sauf à ce qu'elle émette dans des conditions régulières un nouvel avis de régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900088_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
rembourse en conséquence au requérant les sommes qu'elle a déjà perçues à ce titre, sauf à ce qu'elle émette dans des conditions régulières un nouvel avis de régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900089_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
rembourse en conséquence au requérant les sommes qu'elle a déjà perçues à ce titre, sauf à ce qu'elle émette dans des conditions régulières un nouvel avis de régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900124_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
un nouvel avis de régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900125_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
rembourse en conséquence au requérant les sommes qu'elle a déjà perçues à ce titre, sauf à ce qu'elle émette dans des conditions régulières un nouvel avis de régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900129_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
rembourse en conséquence au requérant les sommes qu'elle a déjà perçues à ce titre, sauf à ce qu'elle émette dans des conditions régulières un nouvel avis de régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900143_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
rembourse en conséquence au requérant les sommes qu'elle a déjà perçues à ce titre, sauf à ce qu'elle émette dans des conditions régulières un nouvel avis de régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900144_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
rembourse en conséquence au requérant les sommes qu'elle a déjà perçues à ce titre, sauf à ce qu'elle émette dans des conditions régulières un nouvel avis de régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900145_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
rembourse en conséquence au requérant les sommes qu'elle a déjà perçues à ce titre, sauf à ce qu'elle émette dans des conditions régulières un nouvel avis de régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900146_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
rembourse en conséquence au requérant les sommes qu'elle a déjà perçues à ce titre, sauf à ce qu'elle émette dans des conditions régulières un nouvel avis de régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900157_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
rembourse en conséquence au requérant les sommes qu'elle a déjà perçues à ce titre, sauf à ce qu'elle émette dans des conditions régulières un nouvel avis de régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900158_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
rembourse en conséquence au requérant les sommes qu'elle a déjà perçues à ce titre, sauf à ce qu'elle émette dans des conditions régulières un nouvel avis de régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900201_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
rembourse en conséquence au requérant les sommes qu'elle a déjà perçues à ce titre, sauf à ce qu'elle émette dans des conditions régulières un nouvel avis de régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900202_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
un nouvel avis de régularisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900218_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
rembourse en conséquence au requérant les sommes qu'elle a déjà perçues à ce titre, sauf à ce qu'elle émette dans des conditions régulières un nouvel avis de régularisation.
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