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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306559_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Mme A saisit le tribunal d'un contentieux l'opposant à un organisme gérant le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, dit " C " et relatif au calcul de sa retraite complémentaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905430_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C A divers bâtiments à usage d'exploitation porcine situés au lieu-dit Sous le Glous et divers bâtiments à usage agricole situés au lieu-dit Les Rochettes ainsi qu'une maison individuelle d'habitation,
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905431_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C A divers bâtiments à usage d'exploitation porcine situés au lieu-dit Sous le Glous et divers bâtiments à usage agricole situés au lieu-dit Les Rochettes ainsi qu'une maison individuelle d'habitation,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402105_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A saisit le tribunal d'un contentieux l'opposant à un organisme gérant le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, dit " C " et relatif au calcul de sa retraite complémentaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102588_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une décision implicite intervenue le 26 septembre 2021, le recteur de l'académie de Reims a rejeté une réclamation préalable présentée par Mme B tendant à obtenir réparation des divers préjudices qu'elle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202654_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007806_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208898_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
de Montgeron et les autres agents non titulaires de cette collectivité, alors même qu'ils ne sont pas soumis aux mêmes sujétions, et notamment aux mêmes règles régissant le temps de travail.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300289_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle soutient que : - l'article R. 173-5 du code de la sécurité sociale précise que les régimes spéciaux sont prioritaires sur le régime général pour l'attribution de la bonification pour enfants mais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403716_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il lui est notamment loisible de subordonner le bénéfice d'un régime indemnitaire à des conditions plus restrictives que celles qui sont applicables aux agents de l'État.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406132_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Arkolia Invest 137 : 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2100600_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SARL Le Passage, Aman et Rouge Passion ne comportent pas l'omission d'une mention essentielle qui peut entraîner une remise en cause du régime de déduction.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106565_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Compte tenu de ces constatations, il lui revient ensuite de déterminer le régime applicable à l’opération litigieuse au regard de la loi fiscale française.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1809627_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
comprenant un régime indemnitaire de grade, un régime indemnitaire de fonction et un régime indemnitaire complémentaire, en tant que cet arrêté a supprimé la prime de fonction informatique dont il bénéficiait
Source officielle2ème chambre
DTA_2001775_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En l'espèce, le requérant se contente d'affirmer qu'en tardant à le nommer, la commune l'a incité à chercher une mutation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500069_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sur les moyens tirés, par exception, de l’illégalité d’articles du code des impôts relatifs au régime de l’IRCM : 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201444_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203901_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Compte tenu de ces constatations, il lui revient de déterminer le régime applicable à l’opération litigieuse au regard de la loi fiscale française.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100955_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
À cette fin, les États membres appliquent, au cours de la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, un pourcentage de réduction linéaire au plafond du régime de paiement de base au
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402053_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
d’un même cadre d’emploi ne se trouvant pas dans une situation différente au regard de l’objet du régime institué et, pour les règles régissant les régimes indemnitaires qui, en raison de leur contenu
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