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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2100238_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
particulier de rémunération institué par le décret du 21 juin 1968 fixant le régime particulier de rémunération des personnels civils de l'État et des établissements publics à caractère administratif
Source officielle10ème chambre
DTA_2008097_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le présent régime particulier n'est pas applicable aux agences de voyages qui agissent uniquement en qualité d'intermédiaire et auxquelles s'applique, pour calculer la base d'imposition, l'article 79,
Source officielle10ème chambre
DTA_2004301_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le présent régime particulier n'est pas applicable aux agences de voyages qui agissent uniquement en qualité d'intermédiaire et auxquelles s'applique, pour calculer la base d'imposition, l'article 79,
Source officielle10ème chambre
DTA_2100333_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le présent régime particulier n'est pas applicable aux agences de voyages qui agissent uniquement en qualité d'intermédiaire et auxquelles s'applique, pour calculer la base d'imposition, l'article 79,
Source officielle10ème chambre
DTA_2008268_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le présent régime particulier n'est pas applicable aux agences de voyages qui agissent uniquement en qualité d'intermédiaire et auxquelles s'applique, pour calculer la base d'imposition, l'article 79,
Source officielle3ème chambre
DTA_2206348_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
particuliers applicables dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité, la mention "Régime particulier - Biens d'occasion"; "Régime particulier - Objets d'art" ou
Source officielle10ème chambre
DTA_1913441_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le présent régime particulier n'est pas applicable aux agences de voyages qui agissent uniquement en qualité d'intermédiaire et auxquelles s'applique, pour calculer la base d'imposition, l'article 79,
Source officielle10ème chambre
DTA_2100600_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le présent régime particulier n'est pas applicable aux agences de voyages qui agissent uniquement en qualité d'intermédiaire et auxquelles s'applique, pour calculer la base d'imposition, l'article 79,
Source officielle10ème chambre
DTA_2102432_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'administration fait désormais valoir que les prestations facturées par les sociétés Marriott et Francony relèvent du régime particulier de taxation sur la marge dont bénéficient, en matière de taxe sur
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2001075_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu : - la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102803_20230206
6 février 2023
6 février 2023
particulier des agences de voyage, la mention " Régime particulier-Agences de voyages " ; /16° En cas d'application du régime prévu par l'article 297 A du code précité, la mention " Régime particulier-Biens
Source officielle10ème chambre
DTA_2001847_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le présent régime particulier n'est pas applicable aux agences de voyages qui agissent uniquement en qualité d'intermédiaire et auxquelles s'applique, pour calculer la base d'imposition, l'article 79,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004946_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
, le régime commun et le régime particulier lequel comprend des chambres à un lit. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2201909_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
, le régime commun et le régime particulier lequel comprend des chambres à un lit. ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2000298_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le présent régime particulier n'est pas applicable aux agences de voyages qui agissent uniquement en qualité d'intermédiaire et auxquelles s'applique, pour calculer la base d'imposition, l'article 79,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100254_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 22 du décret du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200886_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 16 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2203879_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu : - le code général de la fonction publique, - le code du travail, - le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics
Source officielle2ème chambre
DTA_2100709_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu : - le code du travail ; -le décret n°2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public ; - le code
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305814_20260205
5 février 2026
5 février 2026
particuliers applicables dans le domaine des biens d'occasion (…), la mention «Régime particulier – Biens d'occasion» (…) ».
Source officiellePage 1 sur 1165