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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304575_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le mémoire en désistement de la Régie communale d'électricité Energies et services de Sainte-Marie-aux-Chênes a été communiqué à la société France Solar le 26 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404531_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Les conclusions présentées par la régie communale et la société Meriaura sur le même fondement doivent en revanche être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503530_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'établissement "Régie Communale de Chauffage et d’Électricité de Montataire" à lui rembourser une somme de 8 000 euros au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200304_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par arrêté du maire de la commune en date du 14 décembre 2015, et à compter du même jour, le maire l'affectait en qualité de responsable de la régie communale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200805_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un titre exécutoire n°37 émis le 15 décembre 2021, la régie communale de l'eau et de l'assainissement de la commune de Drap a mis à la charge du SICTEU-VP la somme de 131 388,59 euros correspondant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200303_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de Moorea-Maiao d'avoir à le réintégrer dans ses fonctions d'agent administratif au sein du service de la régie de la commune de Moorea-Maiao dans un délai de 8 jours à compter de la notification du
Source officielle2ème chambre
DTA_2300180_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
30 juin 2022 et a refusé plusieurs mois durant, malgré les explications et relances de sa hiérarchie, de signer l'arrêté de mandataire suppléante qui relevait de ses missions, visait à permettre à la régie
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et la suppléante des régies.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503699_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de service public, d’exploiter les réseaux câblés établis antérieurement par les régies communales, d’en assurer la modernisation afin d’offrir des services à très haut débit ainsi que des services de
Source officielle8ème chambre
DTA_2002545_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des fonctions de régisseuse suppléante de la régie de recettes communales de l'ascenseur à bateaux dit " des Fontinettes " et de l'organisation de la vente de billets pour les manifestations municipales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208451_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'avances auprès de la régie du bowling municipal, la décision du maire du 21 janvier 2022, n°33/2022 portant création de la régie de recettes auprès de la régie du bowling municipal, ainsi que la délibération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302844_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par une convention signée le 10 mai 2021, la commune de Drap a mis des agents communaux à disposition partielle du syndicat intercommunal de collecte et traitement des eaux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503761_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
requérante de son activité de petits trains touristiques à seule fin de l’empêcher d’exercer son activité conformément à l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 et de privilégier l’exploitation, en régie
Source officielle2ème chambre
DTA_2100687_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La régie communale " La Créole ", qui a été transformée en régie communautaire afin de lui permettre d'exploiter les services publics de l'eau et de l'assainissement des cinq communes membres du TCO, est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309086_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
auto-régulée par les pilotes sans tour de contrôle, et que d'ailleurs, pendant des années, l'aérodrome a été géré par une association de type loi 1901 réunissant des usagers de l'aérodrome et par une régie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403406_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'Eyguières n'était pas tenue de respecter les règles applicables à la passation des conventions de délégation de service public ; - le moyen tiré de la méconnaissance des règles de mise en concurrence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101346_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
auto-régulée par les pilotes sans tour de contrôle, et que d'ailleurs, pendant des années, l'aérodrome a été géré par une association de type loi 1901 réunissant des usagers de l'aérodrome et par une régie
Source officielle3ème chambre
DTA_1702093_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
impose également à ces dernières de veiller " à assurer, dans l'intérêt général, la cohérence de l'ensemble des infrastructures de télédistribution " et, en plus de " sociétés ", accorde désormais aux " régies
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102578_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Dans le courant de l'année 2014, alors que l'ouvrage était exploité en régie, les services communaux ont constaté une importante surconsommation d'eau.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2004887_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
et de la communication, assurant également la gestion du centre communal d'action sociale et des salles communales.
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