Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102119_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la condamnation prononcée à hauteur de trois mois pour la première année, de deux mois pour les années suivantes et, pour une peine de moins d'un an
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106613_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
réduction de peine () " 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100122_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur les fins de non-recevoir soulevées par la défense : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217994_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mémoire distinct, enregistré le 27 octobre 2023, la SARL Pamier, représentée par le cabinet Villemot Chaumont Quéré, demande au tribunal, en appui de sa requête tendant à la décharge ou, à défaut, la réduction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103917_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La réduction d'impôt prévue au premier alinéa est pratiquée au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement est réalisé. () / La réduction d'impôt prévue au présent I s'applique aux investissements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102542_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304372_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
du requérant sur laquelle le juge de l'application des peines pourrait être appelé à statuer et que cette urgence est caractérisée par la perte de réduction de peine qu'elle entraînera; - la condition
Source officielle12ème Chambre
DTA_2205445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ainsi qu’il résulte du IV de ce même article, ce délit est sanctionné, en vertu du code de la route, par une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. 5. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303711_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
du requérant sur laquelle le juge de l'application des peines pourrait être appelé à statuer et que cette urgence est caractérisée par la perte de réduction de peine qu'elle entraînera, et enfin du fait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101697_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
S'il se prévaut de son comportement exemplaire durant sa détention, ayant effectivement conduit à ce que trois réductions de peine soient prononcées par le juge d'application des peines, les faits qui
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2226934_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans ces conditions, faute de toute précision, la réclamation doit être regardée comme étant présentée par un tiers dépourvu de toute qualité pour agir au nom de A....
Source officielleChambre 1
DTA_2200571_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La réduction d'impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement des travaux. ". 7. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302827_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
du requérant sur laquelle le juge de l'application des peines pourrait être appelé à statuer et que cette urgence est caractérisée par la perte de réduction de peine qu'elle entraînera, et enfin du fait
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302829_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
du requérant sur laquelle le juge de l'application des peines pourrait être appelé à statuer et que cette urgence est caractérisée par la perte de réduction de peine qu'elle entraînera, et enfin du fait
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304371_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
du requérant sur laquelle le juge de l'application des peines pourrait être appelé à statuer et que cette urgence est caractérisée par la perte de réduction de peine qu'elle entraînera ; - la condition
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400186_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
sur laquelle le juge de l'application des peines pourrait être appelé à statuer et que cette urgence est caractérisée par la perte de réduction de peine qu'elle entraînera ; - la condition tenant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101937_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
une requête, enregistrée le 19 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 8 septembre 2021, M. et Mme A C, représentés par la SELAS François, Cleach et associés, demandent au tribunal de prononcer la réduction
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302828_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
du requérant sur laquelle le juge de l'application des peines pourrait être appelé à statuer et que cette urgence est caractérisée par la perte de réduction de peine qu'elle entraînera, et enfin du fait
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217995_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
complémentaire enregistré le 20 décembre 2023, la SARL Pamier, représentée par le cabinet Villemot Chaumont Quéré, demande au tribunal, en appui de sa requête tendant à la décharge ou, à défaut, la réduction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201193_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La procédure ne peut, à peine d'irrecevabilité, être engagée avant ces dates. ". 5. L'administration fiscale fait valoir, sans être contestée, que l'opposition à poursuites de M.
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