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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2310746_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909479_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le décret n° 2015-1911 du 30 décembre 2015 ; - l'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de
Source officielleChambre 1
DTA_2101685_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le règlement général de l'agence nationale de l'habitat approuvé par arrêté du 1er août 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215952_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ; - l'arrêté
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301963_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ; - le code de justice administrative
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301964_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400771_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu : - le code de la construction et de l’habitations ; - le décret n° 2015-1911 du 30 décembre 2015 ; - l’arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l’agence nationale de l’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306540_20230825
25 août 2023
25 août 2023
généraux de la FFR ce qui lui ouvrait droit, compte tenu du renoncement du Sc Mazamet, à l'accession en Nationale 2 par application de l'article 344 des règlements généraux de la FFR dans sa version applicable
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900339_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 ; - le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, dans sa rédaction approuvée par l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2306539_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
généraux de la FFR et sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ces dispositions ; - la modification de l'article 344 des règlements généraux de la FFR en cours de saison porte
Source officielle1ère chambre
DTA_2306849_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
généraux de la FFR et sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ces dispositions ; - la modification de l'article 344 des règlements généraux de la FFR en cours de saison porte
Source officielle1ère chambre
DTA_2307037_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
généraux de la FFR et sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ces dispositions ; - la modification de l'article 344 des règlements généraux de la FFR en cours de saison porte
Source officielle7ème Chambre
DTA_2319479_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
nationale de l’habitat ; - l’arrêté du 21 avril 2022 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005954_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ; - le code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DTA_2303415_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
général de protection des données ; 7°) de condamner la préfète du Rhône au paiement d'une amende administrative, sur le fondement de l'article 83 du règlement général de protection des données ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2401428_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article 1 de l'annexe 2 aux règlements généraux pour la saison 2024-2025, annexe intitulée " Règlement Disciplinaire " : " Il est institué des organes de première instance et d'appel investis
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2322146_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l’article 70 des règlements généraux de la FFF dans leur version applicable au litige : « 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302269_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e chambre
DTA_2208713_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu : - le code de justice administrative ; - le code de la construction et de l'habitat ; - le règlement général de l'ANAH.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303373_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté interministériel du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ; - le code de justice
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