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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301509_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dans ces conditions, la commune de Reims a fait une exacte application des dispositions de l'article 19 des règles communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Reims en refusant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201587_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En ce qui concerne la méconnaissance de l’article 7.1 des règles communes dans le plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole : Aux termes de l’article 7.1 des règles communes du
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302428_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D'une part, en vertu des règles communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Reims, " Sauf mention contraire dans les règlements de chaque zone, les dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102445_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Compte tenu de ces éléments et au vu des plans joints au dossier, les bâtiments A et B doivent être regardés, au sens de l'article 10 des règles communes à l'ensemble des zones du volume 1 du règlement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204387_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Alpes Métropole applicable en zone UD2 car il ne prévoit pas la réalisation d'aires de compostage ; - le projet méconnaît les articles 7.1.1 et 7.2.2 des règles communes du PLUi de Grenoble Alpes Métropole
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104200_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la parcelle AH131, et des dispositions de l'article 1.2.3 portant sur la préservation de la mixité fonctionnelle du titre II relatif aux règles communes applicables à toutes les zones urbaines du plan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201656_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des règles communes (dans les dispositions générales).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007245_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article 5.1 " Insertion des constructions et des installations dans leur environnement " des règles communes du PLUi : " () Implantation sur le terrain et dans la pente.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001662_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu : - le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; - le règlement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302154_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
(CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route ».
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401186_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Mme H soutient que : - la décision lui refusant le droit au redoublement méconnaît les dispositions de l'article 6 b) des modalités de contrôle des connaissances et des compétences du règlement commun
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403020_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Mme H soutient que : - la décision lui refusant le droit au redoublement méconnaît les dispositions de l'article 6 b) des modalités de contrôle des connaissances et des compétences du règlement commun
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402409_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Mme H soutient que : - la décision lui refusant le droit au redoublement méconnaît les dispositions de l'article 6 b) des modalités de contrôle des connaissances et des compétences du règlement commun
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902558_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
par les requérants, que le vice tenant à la méconnaissance de l'article Up 4 a été régularisé par le permis de construire de régularisation au regard des dispositions combinées de l'article 6.4 des règles
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402219_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
universitaire, ni, à plus forte raison, sur une délibération exécutoire de cette commission, est entachée d'une erreur de droit, faute d'avoir fait application des modalités de compensation prévue par le règlement
Source officielle7ème chambre
DTA_2401359_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance de l’article 2 des règles communes du règlement du PLU et de l’article UB 3 du règlement du PLUi s’agissant de la proportion de logement présentant
Source officielle7ème chambre
DTA_2111203_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du titre II " Règles communes applicables à toutes les zones " du règlement du plan local d'urbanisme en tant qu'il concerne les eaux pluviales : " Les eaux
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2303651_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n°1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403042_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
la continuité d'approvisionnement des consommateurs ; - ils sont contraires aux articles 4, 9 et 10 de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301113_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D'une part, en vertu des règles communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Reims, " Sauf mention contraire dans les règlements de chaque zone, les dispositions
Source officiellePage 1 sur 8119