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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302314_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Elle soutient que la commune entend retirer sa décision du 27 juillet 2023 afin que la question de la propriété de la cour soit tranchée préalablement à une nouvelle décision.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005015_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un jugement avant dire-droit du 21 décembre 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête et saisi le juge judiciaire d'une question préjudicielle sur les questions de savoir si le droit d'eau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200659_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Toutefois, ils n'ont reçu la certitude du bien-fondé de la position de l'administration fiscale sur cette question juridiquement complexe pour des non-professionnels qu'en octobre 2020, date de notification
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510453_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
psychiatrique établi le 26 mars 2021 par un médecin psychiatre que si l'intéressé " affirme ne jamais avoir eu de tentation paraphile de type pédophile () la discussion médico-légale montrera qu'en fait cette question
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402838_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
que : - à l'issue de la première réunion d'expertise, il est apparu utile d'appeler en la cause la société Séri, maître d'œuvre de l'ouvrage, compte tenu de son implication dans la réalisation du complexe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400288_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
pouvaient lui être proposées ainsi que de tous autres éléments de nature à révéler le choix qu’il aurait fait, qu’informé de la nature et de l’importance de ce risque, il aurait consenti à l’acte en question
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304164_20240220
20 février 2024
20 février 2024
14 novembre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Saidji, formule protestations et réserves sans toutefois s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée et demande que la mission confiée à l'expert soit complétée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504055_20250829
29 août 2025
29 août 2025
" (PTS rectum), " mention B4 - chirurgie oncologique urologique complexe " et " mention B5 - chirurgie oncologique gynécologique complexe " pour les pratiques thérapeutiques spécifiques de " mission de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307642_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ces questions orales interviennent après l’examen des questions à l’ordre du jour. / Tout membre du conseil municipal peut poser oralement un maximum de trois questions par réunion du conseil.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501181_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Mme A B, représentée par Me Stalin, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne et du centre hospitalier de Saint Quentin
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503882_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
fractures des bases des 1er, 2ème, 3ème et 4ème métatarsiens droits sous RA et sous contrôle scopique ; suite à cette opération, elle a développé une infection nosocomiale par Enterobacter Cloacae complexe
Source officielleChambre 1
DTA_2002077_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il soutient que : - l'expertise médicale ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales n'est pas complète
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500325_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Les prestations sont les suivantes : / • Le ramassage complet des déchets situés sur et dans l'ensemble des haies du complexe sportif.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2212013_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Aux termes de l'article R. 625-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une question technique ne requiert pas d'investigations complexes, la formation de jugement peut charger la personne qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400483_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il a subi de nombreuses complications et a été orienté ultérieurement vers le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511477_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le 17 avril 2025, un incident est survenu au sein du complexe Aquajade.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La commune a, d'une part, répondu aux premières questions, dès le 19 avril, en produisant notamment les documents financiers et techniques sollicités et, d'autre part, réservé sa réponse à la dernière
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304526_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
code de justice administrative de désigner un expert, au contradictoire de la commune de Reignier-Esery et de la communauté de communes Arve et Salève chargé de se prononcer sur l'état du chantier du complexe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212079_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Sur les questions préjudicielles : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603308_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de l’ouvrage, que la question de la consommation d’eau était aussi essentielle car elle était excessive auparavant ce qui risquait d’entraîner une sanction pénale, qu’elle a posé la question le 6 août
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