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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2101688_20230324

24 mars 2023

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100720_20230208

Administratif

8 février 2023

les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100925_20230208

8 février 2023

les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2101007_20230208

8 février 2023

les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

8e Section - MESD

DTA_2537836_20260107

7 janvier 2026

Les faits de violence pour lesquels M. B... a été interpellé sont établis par les procès-verbaux de police. Dès lors, le moyen tiré de l’erreur de qualification des faits doit être écarté. 8.

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414811_20250106

6 janvier 2025

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415417_20250320

20 mars 2025

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410388_20250428

28 avril 2025

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414289_20250318

18 mars 2025

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414331_20250318

18 mars 2025

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415276_20250320

20 mars 2025

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415550_20250404

4 avril 2025

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501267_20250516

16 mai 2025

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406754_20250428

28 avril 2025

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410764_20250428

28 avril 2025

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205512_20230816

16 août 2023

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413852_20250128

28 janvier 2025

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103839_20230328

28 mars 2023

les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413634_20250404

4 avril 2025

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415800_20250404

4 avril 2025

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification